"Donner les moyens à la DGCCRF (répression des fraudes) et aux Urssaf de renforcer leurs contrôles afin de lutter contre la concurrence déloyale, la dissimulation de chiffre d'affaires, le salariat déguisé". Voilà ce que suggèrent dans un rapport sur les auto-entrepreneurs trois députés de l'UMP, Bernard Depierre, Pierre Morel-à-L'Huissier et Isabelle Vasseur.
Pour lutter contre le salariat déguisé, les trois députés estiment nécessaire de mettre clairement en garde chaque auto-entrepreneur au moment où il s'inscrit "des conséquences en cas d'une activité de sous-traitance avec son ancien ou son futur employeur (absence d'assurance chômage notamment)".
Les auteurs du rapport estiment néanmoins qu'il convient de ne pas exagérer le nombre d'auto-entrepreneurs concernés par ce contournement du droit du travail. Combien sont-ils ? "1,5% des auto-entrepreneurs affirme avoir créé leur entreprise à la demande de leur ancien ou de leur futur employeur", répondent-ils avant de préciser que "ce pourcentage (...) est sans doute minoré".
Bernard Depierre , Pierre Morel-à-L'Huissier et Isabelle Vasseur font par ailleurs une autre suggestion : radier de façon automatique, les auto-entrepreneur déclarant "un chiffre d'affaires nul pendant dix-huit mois".
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