Anne Eveno
La révolte des auto-entrepreneurs a porté ses fruits. Lundi, au Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2001, les sénateurs ont adopté une disposition présentée par le gouvernement exemptant durant trois ans les auto-entrepreneurs de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Bercy s'est résolu à faire cette proposition après une levée de bouclier des représentants des auto-entrepreneurs qui se sont plaints de devoir acquitter la CFE - cette cotisation est l'un des deux éléments composant la Cotisation économique territoriale (CET), qui se substitue à la taxe professionnelle - alors même qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires.
La CFE, fixée par les communes, est calculée sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile et ne tient pas compte de l'activité effectivement réalisée. Or le principal atout de ce statu d'auto-entrepreneur instauré en janvier 2009, c'était en résumé «pas d'impôt, si pas de chiffres d'affaires». Un statut qui rencontre un succès important comme en témoignent les chiffres publiés lundi par l'Acoss. L'agence centrale des organismes de sécurité sociale dénombrait au 31 octobre 2010 «598.000 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs», soit près du double du niveau enregistré fin 2009.
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A ce jour, précise l'Acoss, le chiffre d'affaires pour 2010 de ces auto-entrepreneurs est de 1,9 milliard d'euros.
Tout en acceptant de voter la disposition proposée par le gouvernement les sénateurs ont cependant souligné que cette mesure pouvait encourager des comportements d'optimisation. Dans ce contexte, la disposition pourrait encore être modifiée lors de la commission mixte paritaire sur le projet de budget qui se tiendra le 13 décembre. Ce sera peut être aussi l'occasion de prendre en compte les protestations des artisans qui voient dans le traitement réservé aux auto-entrepreneurs une concurrence déloyale.
Anne Eveno
