Nouvelle taxe professionnelle : les auto-entrepreneurs emportent la bataille

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Lundi, au Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2001, les sénateurs ont adopté une disposition présentée par le gouvernement exemptant durant trois ans les auto-entrepreneurs de la cotisation foncière des entreprises (CFE) issue de la réforme de la taxe professionnelle.

La révolte des auto-entrepreneurs a porté ses fruits. Lundi, au Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2001, les sénateurs ont adopté une disposition présentée par le gouvernement exemptant durant trois ans les auto-entrepreneurs de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Bercy s'est résolu à faire cette proposition après une levée de bouclier des représentants des auto-entrepreneurs qui se sont plaints de devoir acquitter la CFE - cette cotisation est l'un des deux éléments composant la Cotisation économique territoriale (CET), qui se substitue à la taxe professionnelle - alors même qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires.
 

La CFE, fixée par les communes, est calculée sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile et ne tient pas compte de l'activité effectivement réalisée. Or le principal atout de ce statu d'auto-entrepreneur instauré en janvier 2009, c'était en résumé «pas d'impôt, si pas de chiffres d'affaires». Un statut qui rencontre un succès important comme en témoignent les chiffres publiés lundi par l'Acoss. L'agence centrale des organismes de sécurité sociale dénombrait au 31 octobre 2010 «598.000 comptes auto-entrepreneurs administrativement actifs», soit près du double du niveau enregistré fin 2009.

A ce jour, précise l'Acoss, le chiffre d'affaires pour 2010 de ces auto-entrepreneurs est de 1,9 milliard d'euros.
Tout en acceptant de voter la disposition proposée par le gouvernement les sénateurs ont cependant souligné que cette mesure pouvait encourager des comportements d'optimisation. Dans ce contexte, la disposition pourrait encore être modifiée lors de la commission mixte paritaire sur le projet de budget qui se tiendra le 13 décembre. Ce sera peut être aussi l'occasion de prendre en compte les protestations des artisans qui voient dans le traitement réservé aux auto-entrepreneurs une concurrence déloyale.

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Commentaires
a écrit le 21/04/2012 à 12:59 :
Eh oui on taxe ! je viens de recevoir ce matin une nouvelle taxe a payer, les ordures ménagères pour mon activité en plus de celle pour la maison. J'ai contesté en tant qu'expert environnemental dont l'activité consiste a aller sur le terrain pour faire un bilan, rien a faire je dois payer des ordures que je ne fais pas... Ce statut est de moins en moins intéressant car au final, tu prend tout en charge, on te taxe de plus en plus, l'avenir s'assombrit et donc sans doute vaut-il mieux être au chomage !!!!
a écrit le 05/12/2011 à 10:18 :
Bonjour, renseignement pris ce jour ( 5 / 12/ 2011 ) auprès du RSI, l?exonération de la taxe professionnelle D auto entrepreneurs est bien de ""2 ans et non de 3 ans""..
IN THE BABA.....
a écrit le 22/11/2011 à 7:09 :
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis mars 2010 et je pensais que ce statut ne devait pas être taxé puisqu'il avait la particularité de pouvoir exister sans obligation de réalisation de chiffre d'affaire(ce qui n'est pas mon cas). Je suis électricien et mon bureau et siège de mon entreprise est aussi mon habitation ou j'y paie déjà une taxe foncière, autrement dit prélever deux fois un impôt à une même adresse, c'est être condamner deux fois. Je pensais que je serai prélever de cette taxe qu'à compter de la troisième année, au moins pour faciliter le démarrage de l'entreprise. Pour certains des auto entrepreneurs la tentation risque d'être plus grande encore de faire passer sous la table un nombre plus grand d'activité et ainsi baisser les recettes fiscales sur le chiffre d'affaire et retourner dans l'activité non déclarée.
Je voudrai aussi remettre les pendules à l'heure sur le thème de "la concurrence déloyale" évoqué par les artisans, en effet, je le constate toutes les semaines, si des clients font appel à des entreprises artisanales pour certains travaux de rénovation et aussi à des auto entreprises, assez souvent, je me retrouve à être le seul à apporter le devis devant un client étonné: -" Vous êtes le seul à m'avoir fait un devis". En effet, la plupart des entreprises recherchent les chantiers neufs et rechignent sur les travaux de rénovations plus délicat à réaliser.
Salutations...
Gebe35
a écrit le 26/04/2011 à 14:49 :
Si cette taxe professionnelle attire la grogne de bon nombre d'auto-entrepreneurs, on estime son montant entre 200 et 2 000 euros.
Le statut d'auto-entrepreneur étant censé être provisoire, la taxe professionnelle ne devrait donc pas inquiéter beaucoup d'auto-entrepreneur étant donné qu'elle ne survient qu'après une période de 3 ans.
http://www.l-expert-comptable.com/creation-d-entreprise/l-auto-entrepreneur/auto-entrepreneur-taxe-professionnelle_1316.html
a écrit le 07/02/2011 à 8:21 :
Si la taxe professionnelle a réellement été supprimée pour les auto entrepreneurs , expliquez moi, pourquoi le centre des impôts dont je dépends CERET dans les Pyrenées Orientales, nous lancent des rappels de paiement pour cette taxe, ???est ce que les Pyrenées Orientales ne font plus partie de la France , ou y a t-il un décalage de diffusion des informations dû aux kilomètres qui nous séparent de PARIS ????
Réponse de le 01/03/2011 à 13:52 :
salut moi j'ai reçu que dalle je comprend pas
Réponse de le 27/03/2011 à 10:25 :
moi aussi je viens de recevoir une relance, avec majoration !
Ca m'a l'air d'un beau bordel...
a écrit le 27/12/2010 à 19:17 :
faux, ai reçu une lettre recommandée avec ac du centre des impots la taxe n'est pas supprimée et s on ne paye pas penalites en plus.
a écrit le 21/12/2010 à 13:27 :
Budget 2011 plutot que 2001, non?
a écrit le 13/12/2010 à 14:30 :
Bonjour,
Il y a peut être des auto-entrepreneurs qui font un gros chiffre d'affaire avec des bénéfices importants.
A étudier je pense
a écrit le 13/12/2010 à 11:17 :
Cet article est faux. Aucune décision n'a été prise, je viens d'appeler mon centre d'impôt, les autoentrepreneurs doivent toujours régler la CFE et il y a toujours des autoentrepreneurs qui paient plus d'impots qu'ils n'ont eu de bénéfices. Le flou juridique crée va de plus à l'encontre de la visibilité dont les entrepreneurs ont besoin
Réponse de le 01/01/2011 à 10:02 :
Attention à ce que vous dit votre centre des impôts. Je suis auto-entrepreneur (trice)et à chaque fois que je me suis adressée au centre des impôts le plupart du temps ils ne savent pas ou répondent par une ereur. Adressez-vous directement à "Bercy" et ceci par écrit, vous aurez sûrement une meilleur réponse;
a écrit le 11/12/2010 à 18:45 :
je suis ae depuis un an et demi, chiffre d'affaire 2009, 100 euros, une activité qui demarre tranquilement (c'est un travail complémentaire), et la je viens de recevoir ce joli papier orné de la banière bleu blanc rouge qui me demande 304 euros de CFE,la je pense qu'il y a un beug, mais lundi j'affronte le centre des impots non loin de chez moi, affaire a suivre.............
je comprends les gens qui font du black, devrais-je mis mettre
frachement je me pose la question??????????
a écrit le 11/12/2010 à 18:26 :
A quand le budget 2011?
a écrit le 11/12/2010 à 15:05 :
Le CFE (cotisation foncière des entreprises) dénonce le contrat fiscal de l?auto-entrepreneur avec l?autorité publique telle qu?Hervé Novelli l?avait défini. 5 CONSTATS :
1. Abandon du forfait proportionnel au CA :
La notion de charges forfaitaires (y compris toutes taxes) et de leur proportionnalité directe au chiffre d?affaire réalisé (principe de base) disparait.
2. Effet de Dédoublement de taxe d?habitation (et déjà exagérée à « l?unité »)
3. L?administration fiscale hors du dispositif « autoentrepreneur »,
4. Sabotage de la formule d?autoentrepreneur (pourtant prometteuse)
En tant que jeune retraité (comme de plus en plus de gens) et autoentrepreneur, j?envisage l?arrêt de cette activité en fait surtaxée et surchargée, quitte à ne plus contribuer à l?enrichissement économique général.
a écrit le 09/12/2010 à 18:11 :
j'ai 59 ans, PSE en 2009, donc au chômage, les conditions de l' "autoentrepreneur" permettent aux "pré-retraités" qui ne le sont pas, d'avoir une activité qui, même si elle n'entraîne qu'une faible rémunération, rend bien service à la collectivité et diminue les indemnisations chômage : j'ai commencé il y a 3 mois, dans ma région (Orléans), d'office on me retire 200 ? de CA tous les mois, soit 2 journées en moins d'indemnisation assedic, (normalement remboursables, à voir... ! (c'est selon les régions ?! pas de bol !) , compte tenu des faibles rémunérations d'un auto-entrepreneur dans sa première année en général (environ 1000 euros mensuels et souvent chômeurs en parallèle) encore une fois on veut taxer les plus faibles !!! Ce gouvernement marche sur la tête !!
a écrit le 08/12/2010 à 19:12 :
vivement 2012!!!
Réponse de le 10/12/2010 à 5:43 :
Votez FN
a écrit le 08/12/2010 à 15:12 :
faut-il payer la taxe pou le 15 12 2010 ??????
Réponse de le 11/12/2010 à 8:37 :
suis moi aussi dans cette attente.... que devons-nous faire réellement... le 15 dec aprroche... doit-on payer cet impot ?
a écrit le 08/12/2010 à 9:09 :
Un site efficace et totalement gratuit pour les auto-entrepreneurs.

A découvrir et à faire découvrir sans plus attendre.

http://www.rdae.fr
a écrit le 08/12/2010 à 5:30 :
Je ne suis pas AE, mais avec tout ça, taxe ceci, taxe cela, ça donne presqu'envie de faire du "black"... et puis à entendre autour de moi, y'en a un ptit paquet qui n'ont pas eu le choix de passer du coté...obscur... s'ils voulaient voir leur fin de mois !! Et en générale, une bonne partie des PME qui ont reussit sont sans doute passées par du "black" au moins une fois dans leur parcours ! Alors "black" or not "black" !!?
a écrit le 07/12/2010 à 19:47 :
Je suis AE depuis avril 2010, en tant que maître d'oeuvre indépendant en Travaux et aménagements divers (idem que mon emploi de salarié actuel).

Mon but étant de m'installer en SARL dès que ma Clientèle sera fidélisée.

Réalisant un CA croissant, je crains que ces taxes cumulatives ne m'encourage à passer du côté obscur (black) jusqu'à atteindre un volume d'affaires suffisant.

Merci le Gouvernement.....je n'oublierai pas !
Réponse de le 21/12/2010 à 16:03 :
Tant qu'on se fera "défoncer" par les charges, et bien on déclarera moins et on fera du black...Faudrait que le gouvernement comprenne qu'on ne crée pas une entreprise pour seulement raquer un max chaque mois...Alors moi je dis: faut faire du black, au moins c'est net d'impôt...Du moins tant qu'on se fera défoncer par le gouvernement!!!
a écrit le 07/12/2010 à 13:34 :
Bonne nouvelle, mais cette disposition s'appliquera-t'elle à la taxe appelée en 2010 ?
Pour ma part, mon CA 2009 a été de 830 ? (3mois d'activité) et compte tenu des charges sociales et le l'IR déjà payés (je ne suis pas éligible au prélèvement libératoire de l'IR), les 678 ? demandés pour la CFE me conduisent a un résultat négatif de - 150 euros ! Mieux vaut profiter pleinement de sa retraite.
a écrit le 07/12/2010 à 11:55 :
cette taxe est plus chere que la taxe pro moi petit artisan realisant un petit benefice me coupe les jambes vous cherchez vraiment a tuer les pme les grosses entreprises degageant des benefices enormes s en sortent mieux puisqu ils payent moins chere c est allucinant mais quand est ce que les taxes impots et compagnie vont elles etes faites intelligement c est du grand nimporte quoi comme d habitude RAS LE BOL
a écrit le 07/12/2010 à 11:04 :
la CFE revient à taxer deux fois le même lieu: taxe d'habitation, et CFE pour des mini entreprises qui n'exerce pas sur ce lieu !!!!! quel scandale de la fiscalité locale qui par ailleurs augmente les taux sans aucun lien avec l'augmentation des éléments de vie (3%, 4%), qui ne rationalise pas ses couts (aucun effort de productivité), qui augmente les taxes en fonction de besoins et non de rentabilité des montants acquittés.
a écrit le 07/12/2010 à 9:31 :
si on a basculé auto entrepreneur au 01/01/2010, alors qu'on était en micro avant, peut-on prétendre à l'éxonération de la CFE ? Si 1 personne se trouve ds mon cas,et si le service des^impots a su lui répondre , merci de me le faire savoir.
Réponse de le 21/12/2010 à 15:10 :
Je viens d'avoir la réponse, on doit payer d'apres le centre des impots
a écrit le 07/12/2010 à 8:41 :
bonjour.
j' ai moi aussi recu la CFE a regler avant le 15/12, malgré une déclaration de chiffre d' affaire ridicule ( 900euros ) pour 635 euros de taxe a régler.
quelle est la démarche a suivre
svp
Réponse de le 07/12/2010 à 18:15 :
bonjour, moi j'ai declaré 590? entre decembre 2009 et decembre 2010 et je dois payer une taxe de 659? !!!!! LE RIDICULE ce n'est pas notre chiffre d'affaire mais plutot la situation ! ils nous demandent dyer + que ce que l'on a gagner !!! il faut faire un courrier MANUSCRIT avec le relevé des declarations de CA ainsi que la copie de la CFE que l'on a reçu et envoyer cela a votre centre d'impots pour qu'ils le traitent comme " contentieux" selon leur dire... Moi j'emmène le courrier demain directement affaire a suivre ....
a écrit le 07/12/2010 à 7:54 :
Et pour les TPE qui payent PLUS CHER la nouvelle mouture de la taxe PRO, rien à l'horizon ? Personne pour protester ?
Réponse de le 10/12/2010 à 8:50 :
Je viens de recevoir cette taxe, non prévu, moi, le locataire...soit plusieurs centaines d'euros pour un CA de moins de 10000 euros. UN SCANDALE
En tout est pour tout, l'etat m'a pris 76% de tout mes revenu cette année , moi le petit micro-entrepreneur.
A vomir !!!
Réponse de le 10/12/2010 à 8:55 :
+1 si les AE ne payent pas, ca va être nous ....
Réponse de le 13/12/2010 à 16:23 :
On s'est bien fait avoir ! La suppression de la TP puis la création de deux taxes qui au final nous coûte beaucoup plus cher :( Rien que la partie CFE nous coûte déjà plus cher que la TP d'avant !
Ils font payer du foncier au locataire des murs ou du fond de commerce, chapeau beau les artistes ! :( Cette CFE aurait dû être payée par les propriétaires bailleurs.
a écrit le 07/12/2010 à 7:36 :
La création d'entreprises sortira en France du carcan fiscal et réglementaire qui la plombe quand il sera reconnu que la charge fiscale et administrative imposée par un Etat ventru et incompétent soit fonction de la valeur ajoutée et du résultat dégagés.
Réponse de le 13/12/2010 à 16:25 :
Il faudrait une grosse réforme fiscale avec des prélèvements sur l'activité, donc les bénéfices et la TVA. Actuellement, on marche sur la tête avec notre système qui taxe même si vous ne gagnez pas d'argent ou si vous en perdez ! Il devient impossible de se relever si on a une mauvaise année car on est emportés par les charges, taxes et impôts qui eux ne bougent pas quoi qu'il arrive (sauf l'IS).
Réponse de le 23/10/2011 à 19:11 :
c'est surtout une vraie révolution qu'il faudrait !!! la france qui se lève tôt en a marre d'engraisser la france des privilès ....
a écrit le 07/12/2010 à 5:51 :
J'imagine qu'il faut lire 2011 et pas 2001.
a écrit le 07/12/2010 à 0:25 :
Pourquoi supprimer une niche fiscale par ci pour en créer une autre par la !
Réponse de le 21/12/2010 à 13:31 :
Pour faire des cadeaux aux initiés sans que ça se voie trop.

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