Le financement du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique pourrait être basculé sur les fournisseurs d’énergie (photo d’illustration).
Reuters
Le financement du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique pourrait bien changer de main. Le gouvernement envisage de faire financer ce dispositif par les « certificats d'économies d'énergie » (CEE), payés par les fournisseurs d'énergie, et augmenter les montants, ont rapporté le média Contexte et Les Échos jeudi.
Pour les ménages les plus modestes ou « en situation de précarité énergétique » - catégorie élargie -, le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule léger neuf passerait de 4 000 à 4 200 euros, et de 2 000 à 3 100 pour les autres ménages.
Un projet d'arrêté doit être présenté lors du prochain Conseil supérieur de l'énergie (CSE) le 17 juin et le texte, s'il était adopté, s'appliquerait dès le 1er juillet, selon Contexte, qui affirme que l'enveloppe 2025 du bonus écologique financé par l'État est presque épuisée, selon des sources du secteur.
Pour rappel, les certificats d'économies d'énergie sont un dispositif basé sur le principe du pollueur-payeur qui oblige les fournisseurs d'énergie - les « obligés » - à financer des actions de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique. Tous les quatre ans, les fournisseurs d'énergie doivent justifier qu'ils ont atteint l'objectif quantitatif de CEE fixé par l'État.
Ce financement du bonus écologique des véhicules électriques par les CEE pourrait faire craindre une hausse des prix de l'énergie. « Le mécanisme des CEE semble en première analyse contraindre les fournisseurs d'énergie à financer des économies d'énergie », indique un rapport de la Cour des comptes de juillet 2024.
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« Mais, en pratique, ceux-ci répercutent tous les coûts nécessaires à l'obtention des certificats (aides financières versées pour inciter les ménages et les entreprises à engager des opérations, coûts de gestion, etc.) dans les prix de vente des énergies. Il en résulte que le coût associé aux CEE est supporté in fine par les ménages et les entreprises du secteur tertiaire », expliquent les Sages de la rue Cambon.
Le professeur émérite à l'École d'économie de Toulouse Claude Crampes et l'ingénieur économiste Thomas-Olivier Léautier évoquent même « une taxe cachée répercutée sur la facture des consommateurs d'énergie » dans une publication de juin 2022.
Mais, selon la présidente du Groupement des professionnels des CEE (GPCEE), Florence Lievyn, interrogée par La Tribune, ce financement par les CEE ne devrait pas avoir d'effet sur la facture des consommateurs. « Le système des certificats d'économie d'énergie, c'est un subtil équilibre entre l'offre et la demande », explique-t-elle. « Nous sommes régis par un niveau d'obligation annuel et la grande majorité des obligés n'ont pas encore atteint l'obligation à laquelle ils sont soumis d'ici la fin de l'année. Cela va au contraire leur permettre de l'atteindre plus facilement », selon elle.
Avec le bonus écologique pour les véhicules électriques, le gouvernement envisage en effet d'ouvrir un nouveau « gisement complémentaire pour les producteurs de certificats d'économie d'énergie ». Mais d'un autre côté, « les ministères ont coupé 11 fiches sur l'isolation dans le tertiaire et l'industrie, qui représentent un gisement de 20 % des certificats d'économie d'énergie, et ont annoncé la fermeture temporaire du guichet MaPrimeRénov' », rappelle Florence Lievyn, qui décrit un « jeu de balance ».
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Pour ce qui est de « la prochaine période des CEE, qui commencera à partir du 1er janvier pour une durée de quatre ans, [...] nous ne connaissons pas encore le niveau de l'obligation », ajoute la présidente du GPCEE, « c'est-à-dire le nombre de CEE que l'ensemble des fournisseurs d'énergie vont devoir fournir sur l'intégralité de la période ».
(Avec AFP)
