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« Faire peser une taxe sur les énergéticiens, c'est prendre le risque qu'elle soit ensuite immédiatement reprise dans les factures des Français », a déclaré la ministre de la Transition écologique et de l'Energie, interrogée sur BFMTV sur cette taxe...
Thaier Al-Sudani
Les ministres sont divisés sur la question du renouvellement d'une taxe sur les énergéticiens. Pour rappel, le gouvernement de Michel Barnier anticipe un déficit supérieur à 6% cette année. Il réfléchit donc à la mise en place d'un impôt sur les installations de production des centrales électriques dépassant 260 mégawatts.
C'est-à-dire, au premier chef, les centrales nucléaires d'EDF (pour environ 80%), les gros barrages hydrauliques (opérés par EDF et par la Compagnie nationale du Rhône, dont Engie est actionnaire majoritaire) ainsi que de grosses installations thermiques. Seraient épargnés les éoliennes terrestres et les panneaux photovoltaïques, puisqu'aucun champ ne dépasse 260 MW dans l'Hexagone.
Ce mercredi, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie Agnès Pannier-Runacher a mis en garde contre cette idée.
« Il est important, en matière de taxation de l'énergie, ça a été dit par le Premier ministre, d'être vigilant sur l'augmentation des prix de l'énergie. Les Français ont traversé trois ans de hausse des coûts de l'énergie. Nous sommes aujourd'hui à un moment où les marchés sont en train de revenir (de baisser, NDLR) (...) et ça doit finir par se voir dans la facture des Français », a-t-elle expliqué.
Envisagée par l'ex-ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, cette mesure, au coeur de discussions entre les acteurs de l'électricité et le gouvernement, n'a pas encore fait l'objet d'annonces officielles.
Interrogé mercredi sur RTL sur le sujet, le ministre de l'Economie Antoine Armand n'a pas confirmé le maintien ou non de cette taxe. « On a présenté notre projet au Haut Conseil des finances publiques. On aura l'occasion de le présenter la semaine prochaine », a-t-il confirmé.
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Dans les faits, deux options semblent envisagées par le nouveau gouvernement. Soit instaurer cette fameuse taxe sur les capacités de production installées du groupe, ce que voulait l'ex-gouvernement Attal mais rejette toujours fermement EDF. Soit obliger ce dernier à verser un dividende exceptionnel à l'Etat, une alternative préférée par le premier concerné, mais refusée par l'ancien exécutif.
Dans le cas où le gouvernement finirait par choisir la première option, la mise en place de cette taxe pèserait en premier lieu sur les finances d'EDF, en raison de l'importance de son parc nucléaire, à hauteur d'environ 2,7 milliards d'euros - au bénéfice de l'Etat - selon une source proche du dossier. Cette contribution exceptionnelle coûterait aussi, mais dans une moindre mesure, aux grands acteurs de la production électrique, Engie, TotalEnergies et Iberdrola.
Cette taxe remplacerait la « contribution sur les rentes inframarginales » (CRIM) sur les producteurs d'électricité, qui avaient engrangé de juteux profits grâce à la flambée des prix de l'énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Cette précédente taxe a rapporté 400 millions d'euros en 2022, et 300 millions en 2023.
Mais les payeurs de l'addition ne seraient autres que les consommateurs finaux.
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Résultat : si la « taxe EDF » était mise en place aujourd'hui, les sociétés touchées la répercuteraient vraisemblablement sur les consommateurs. Et ce, via le marché de capacité, où les énergéticiens et les fournisseurs d'électricité s'échangent des garanties de production par le biais de mises aux enchères. « En bref, tout ceci se trouvera fondu dans les factures finales », confirmait à La Tribune, toujours en septembre, Nicolas Goldberg, senior manager Energie chez Colombus Consulting.
(Avec AFP)
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