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Dans le cas où cette taxe voyait le jour, EDF représenterait « 90% de la masse fiscale » ainsi dégagée, selon son PDG, Luc Rémont (photo d'archive).
LUDOVIC MARIN/AFP
[Article publié le 25/09/2024 à 15:40 et mis à jour à 16:40]
L'idée d'une nouvelle taxe sur les installations de production ou centrales électriques - nouvelle mouture de la « contribution sur les rentes inframarginales » (Crim) -, n'en finit pas de faire des remous. Pour rappel, cet impôt a été évoqué le 9 septembre dernier par le ministre sortant de l'Économie, Bruno Le Maire. Ce mercredi, le PDG d'EDF a mis en garde des répercussions qu'une telle mesure aurait pour son groupe.
Si cette taxe voyait le jour, le PDG a souligné qu'EDF représenterait « 90% de la masse fiscale » ainsi dégagée, alors que l'entreprise « est déjà grevée par une régulation qui l'oblige à vendre deux tiers de sa production en dessous de ses coûts ». Si bien que, dans ces conditions, il est à ses yeux « difficile d'imaginer un avenir d'investissement pour cette entreprise ». Luc Rémont n'est pas défaitiste pour autant. « À ma connaissance, il n'y a pas de décision de prise et donc nous restons au contact de l'ensemble des pouvoirs publics sur ce sujet », a-t-il précisé.
Pour le comprendre, il faut se pencher sur la manière dont fonctionnerait ce qui est désormais surnommé la « taxe EDF » - même si elle toucherait, dans une moindre mesure, certains actifs d'Engie et de TotalEnergies. Comme nous l'expliquions il y a quelques jours, il s'agirait d'un impôt sur la « puissance électrique installée », visant les installations dépassant 260 mégawatts (MW). C'est-à-dire, au premier chef, les centrales nucléaires d'EDF (pour environ 80%), les gros barrages hydrauliques (opérés par EDF mais aussi par la Compagnie nationale du Rhône dont Engie est actionnaire majoritaire) ainsi que de grosses installations thermiques, comme la centrale à gaz de Landivisiau de TotalEnergies. Seraient épargnées les éoliennes terrestres et les panneaux photovoltaïques, puisqu'aucun champ ne dépasse 260 MW dans l'Hexagone.
A l'inverse, la « Crim » qui avait été mise en place lors de la crise du gaz et de l'électricité, portait sur les revenus des énergéticiens, et non sur leurs installations de production. L'objectif, à l'époque : taxer les profits liés à la flambée des prix de l'énergie, consécutive à la guerre en Ukraine et aux problèmes rencontrés par le parc nucléaire français. Elle a rapporté 400 millions d'euros en 2022, 300 millions en 2023 et devrait générer 100 millions de recettes en 2024.
Or, d'après la Cour des comptes, « les revenus du prélèvement sur les superprofits des producteurs d'électricité étaient estimés à 12,3 milliards d'euros en loi de finances initiale » pour 2023, avait rappelé en avril son premier président, Pierre Moscovici. Il avait ainsi qualifié cet écart avec les recettes effectivement perçues d'« extraordinairement rare en matière de prévision fiscale ».
Chaque semaine, les enjeux clés de la transition écologique.
Le ministre sortant délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, avait d'ailleurs reconnu à cette époque que « la Crim n'a pas apporté du tout la recette attendue ». « Quand on crée un impôt, c'est toujours difficile à calibrer », s'était-il défendu devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale. Il avait alors attribué ce moindre rendement à une forte baisse des prix de l'électricité depuis le moment où le dispositif a été conçu. C'est justement pour cette raison que le gouvernement Attal cherchait à « rattraper le coup », en mettant au point une Crim 2.0 - qui n'en est pas une, puisqu'elle ne s'attaque plus aux rentes inframarginales -.
Une possibilité qui ne plaît pas aux industriels du secteur. Ils y voient une taxe de production venant peser sur leurs capacités d'investissement. « C'est la définition même d'une taxe qui est mauvaise, un impôt de production à base étroite et à taux élevé, qui va distordre les décisions d'investissement dans un secteur qui a besoin d'investir », a ainsi déploré un énergéticien interrogé par l'AFP, souhaitant rester anonyme. Et un de ses confrères, lui aussi préférant taire son identité, d'ajouter : « On nous taxe alors qu'on investit dans les énergies décarbonées, et la transition, c'est un contre-signal climatique, voire climaticide ».
L'Union française de l'électricité (UFE), qui représente les acteurs de la chaîne de valeur du système électrique français (producteurs d'électricité, gestionnaires de réseaux de distribution et de transport, fournisseurs d'électricité...), s'est d'ailleurs prononcée contre sa mise en place, dans un courrier adressé la semaine dernière au Premier ministre Michel Barnier, et dont l'AFP a pris connaissance.
Elle a ainsi mis en avant que « [notre] système énergétique national et européen est à la croisée des chemins » et que « toute décision de court terme sans prise en compte des enjeux structurels » aura « des effets néfastes pour notre souveraineté, notre indépendance énergétique et pour les générations ».
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Un avis partagé y compris par des membres du gouvernement. Agnès Pannier-Runacher, ex-ministre déléguée à l'Agriculture du gouvernement démissionnaire désormais en charge d'un vaste ministère regroupant Transition écologique, Énergie, Climat et Prévention des risques, s'est aussi prononcée la semaine dernière contre cette taxe. Elle « vise une entreprise qui est 100% publique. Donc on prend de l'argent d'un côté pour le redonner de l'autre. Ca n'a pas beaucoup d'intérêt », a-t-elle déclaré sur TF1.
(Avec AFP)
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