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Si l'option d'un versement de dividende à l'Etat était retenue, resterait à savoir sous quelles modalités, pour quel montant et pour combien de temps.
YVES HERMAN
Comment le nouveau gouvernement de Michel Barnier va-t-il bien pouvoir récupérer de l'argent auprès des énergéticiens, et notamment EDF, qui a tiré des revenus exceptionnels en 2023, grâce à la flambée des prix de l'électricité ? C'est la question que se pose Matignon, à l'aube de la présentation du projet de budget, prévue le 9 octobre prochain. Et pour cause : alors que la taxe sur les superprofits a manqué sa cible l'an dernier, l'exécutif espère toujours rattraper le coup, en ponctionnant l'entreprise - pourtant publique - d'une partie de ses recettes.
Pour ce faire, deux options semblent sur la table. Soit instaurer une taxe sur les capacités de production installées du groupe, ce que voulait l'ex-gouvernement Attal mais rejette toujours fermement EDF. Soit obliger ce dernier à verser un dividende exceptionnel à l'Etat, une alternative préférée par le premier concerné, mais refusée par l'ancien exécutif.
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La taxe sur les capacités installées, d'abord, s'apparenterait à un impôt de production. Contrairement au prélèvement des superprofits, celle-ci serait complètement déconnectée des revenus d'EDF, et indifférente aux prix de marché. Elle viserait les installations dépassant 260 mégawatts (MW), c'est-à-dire, au premier chef, les centrales nucléaires d'EDF (pour environ 80%), les gros barrages hydrauliques (opérés par EDF et par la Compagnie nationale du Rhône, dont Engie est actionnaire majoritaire) ainsi que de grosses installations thermiques, comme la centrale à gaz de Landivisiau de TotalEnergies. Seraient épargnés les éoliennes terrestres et les panneaux photovoltaïques, puisqu'aucun champ ne dépasse 260 MW dans l'Hexagone.
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