Alors que les ténors du gouvernement se rendront demain, jeudi 16 juin, à Planète PME pour débattre de l'avenir des PME, celui-ci apparaît bien sombre en matière de financement. Cette situation est paradoxale, les Français n'ayant jamais autant épargné. En 2010, ils ont mis de côté 17 % de leurs revenus, soit 180 milliards d'euros. En acceptant les règles prudentielles de la directive européenne Solvabilité II en mai 2009, adoptée à l'issue de la présidence française de l'Union européenne (UE), les assureurs français ont peut-être ruiné les espoirs de voir l'Hexagone sortir un jour de cette période de croissance molle qu'il traverse depuis trente ans. Pourquoi ?

Effectives le 1er janvier 2013, ces règles, qui définissent les capitaux propres que les assureurs doivent mobiliser en face de leurs engagements, les incitent à ne quasiment plus investir dans le financement des entreprises. Résultat, la volonté élyséenne de créer un « Mittlestand » à la française restera un voeu pieux, la Caisse des dépôts devenant l'unique financeur en fonds propres de l'économie. Après le temps du « credit-crunch » observé pendant la crise, est-ce celui de l'« equity-crunch » ?

Un rappel historique s'impose. À la fin des années 1990, le secteur bancaire européen se dote avec Bâle II d'un dispositif prudentiel qui lui permet de mieux appréhender les risques bancaires et les exigences en fonds propres. Les assureurs de l'UE lui emboîtent le pas, emmenés par les géants du secteur, notamment Axa, Allianz, Generali, qui y voient le moyen de renforcer leur avantage concurrentiel vis-à-vis des petits assureurs. « Tout le monde a applaudi des deux mains. Il était urgent de revoir les règles en vigueur, vieilles de plus de trente ans. Mais le résultat fut terriblement décevant », explique Helman le Pas de Sécheval, directeur financier de Groupama lors des négociations, aujourd'hui, directeur général Centre-Atlantique du mutualiste.

«Car la voie choisie n'est pas la bonne. Considérer que les banques et les assureurs font les mêmes métiers n'est pas juste. Certes, des banques ont des filiales d'assurances, et vice versa. Mais la gestion de leurs bilans est différente», explique un assureur. En effet, les assurances gardent dans leurs bilans les engagements accordés aux assurés comme les contrats d'assurance-vie à duration longue, ce que ne font pas les banques. Celles-ci titrisent leurs provisions pour réduire les exigences réclamées par Bâle II en matière de fonds propres. «Or, ce problème ne saute pas aux yeux des assureurs et des représentants français lors des négociations», poursuit-il.

Le premier des trois piliers qui fondent la directive Solvabilité II leur est donc imposé. Il définit les normes quantitatives de calcul des provisions techniques et des fonds propres. Mais parce que l'horizon temporel est fixé à un an, le traitement des risques longs est pénalisé. Résultat, les assureurs allègent considérablement leurs portefeuilles d'actions dont le rendement est par nature volatil sur un an mais élevé sur longue période. Plus spécifiquement, les capitaux levés à destination du capital développement ont chuté de 82 % entre 2008 et 2010 selon l'Association française des investisseurs en capital (Afic) et Grant Thornton.

« Si les LBO doivent continuer à trouver des investisseurs, les projets de long terme un tant soit peu risqués ne trouveront plus grâce à leurs yeux », redoute René Ricol, le commissaire général à l'Investissement et président du conseil d'orientation de France Investissement qui n'a levé que 3,6 milliards d'euros en 2009, contre 12,7 en 2008. « Cette tendance s'est poursuivie en 2010 », déplore-t-il dans un courrier récemment adressé à François Fillon. « Pour respecter Solvabilité II, les assureurs ont dû reconsidérer leur investissement dans le non-coté », admet Bertrand Labilloy, le directeur des affaires économiques à la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Pour les capitaux développeurs, comme pour les PME de croissance, c'est à partir de 2013 que les sources se tariront.

« Les négociateurs n'ont pas été à la hauteur des enjeux. Soit ils étaient incompétents en matière économique, soit ils ont tacitement accepté ces règles, ce qui expliquerait qu'ils n'aient pas mobilisé les politiques », regrette Hervé Novelli, l'ancien ministre des PME. Interrogé sur ces questions par « La Tribune », Axa n'a pas voulu s'exprimer.

En fait, les grands du secteur ont pensé pouvoir se rattraper via une diversification multibranche et géographique effrénée en profitant des opportunités offertes par le deuxième pilier qui porte sur la gouvernance des assureurs. Ils comptaient aussi se servir du troisième pilier qui impose des règles de transparence draconiennes, pénalisantes pour les petites compagnies monoproduits devenues des proies faciles. Au début des négociations, le deuxième pilier prévoyait que les compagnies puissent consolider leurs fonds propres au niveau européen. Problème, les règles ont changé. Les petits pays ayant refusé de voir les filiales des grands groupes bénéficier d'avantages compétitifs par rapport à leurs champions nationaux, les leaders de l'assurance se sont retrouvés le bec dans l'eau. « Sur ce point, il ne fallait pas compter sur le soutien des Anglo-Saxons qui ont réussi à exclure les fonds de pension de ces nouvelles règles », explique René Ricol (lire page 16).

Finalement, Solvabilité II remet en cause le rôle des assureurs dans le financement des entreprises, en particulier celles qui ne sont pas cotées. Les autres pays y arrivent bien sans eux, grâce à la Bourse, à un capital-investissement développé, aux fonds de pension quand ils existent, à des banques puissantes et impliquées. Ce dernier point est important. « Il faut savoir qu'une banque régionale allemande peut avoir 1.200 lignes de participation en fonds propres dans des entreprises, autant que le groupe Caisse des dépôts dans son ensemble. En France, tout se décide à Paris. C'est très grave », estime Augustin de Romanet, son président.

Les assureurs espèrent encore changer la donne. « Il reste des choses à négocier, notamment la durée des mesures de transition pour l'entrée en application de Solvabilité II. Les choses ne peuvent rester en l'état car, avec ces règles, le rendement de nos investissements n'est plus assez attractif. Les assureurs doivent à nouveau accompagner les entreprises dans leurs prises de risques, mais via d'autres formes que les seules actions », explique Bertrand Labilloy. Alors que la polémique sur les rachats d'entreprises tricolores par des étrangers enfle, des dirigeants envisagent de coter leur société hors de France. C'est le cas de Patrick Gentil, le président de Rasec, spécialisée dans l'aménagement des grandes surfaces. « Nous avons des projets de développement importants en Asie. Mais parce que nous n'arrivons pas à dénicher d'investisseurs ayant une vision stratégique internationale sur le long terme, nous réfléchissons à une introduction à la Bourse de Hong Kong », explique-t-il.