La fiscalité du patrimoine sera réformée en 2011

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(Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Bouclier fiscal, ISF, impôts sur les plus-values et sur le revenu... Nicolas Sarkozy envisage de proposer en juin 2011 une réforme de la fiscalité, selon plusieurs parlementaires UMP avec lesquels le président de la République s'est entretenu ce mardi.

Nicolas Sarkozy envisage d'engager une réforme de la fiscalité du patrimoine en France dès le printemps 2011, ont déclaré ce mardi des parlementaires UMP à l'issue d'un déjeuner avec le président de la République.

Un collectif budgétaire (projet de loi de finances rectificatives) aura lieu en juin 2011 qui réformera la fiscalité française, a précisé Pierre Méhaignerie, le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. "Cela portera sur le bouclier, l'ISF [impôt sur la fortune], les plus-values immobilières et mobilières, l'impôt sur le revenu. Tout le système fiscal", a-t-il déclaré à l'agence d'informations Reuters.

Selon le sénateur Philippe Marini, rapporteur du Budget au Sénat, "l'objectif que le président de la République et le Premier ministre [François Fillon] ont indiqué" est celui d'une décision prise sur ces questions avant l'été 2011.

Certaines questions pourraient cependant "être étalées sur les cinq ans à venir", a indiqué Pierre Méhaignerie.

Réponse à la fronde des députés UMP

Le chef de l'Etat a en revanche déclaré que l'amendement au projet de budget 2011 signé par 117 députés UMP pour supprimer le bouclier fiscal et l'ISF ne pourrait pas être voté lors du prochain débat budgétaire, a précisé Philippe Marini. Près d'un tiers des députés de la majorité, dont Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy, avaient en effet mené une offensive sur ce thème.

La question de la fiscalité est difficilement abordable par voie d'amendement, il faut le faire "dans le cadre d'une réforme plus générale", a déclaré en substance le chef de l'Etat ce mardi, cité par la députée "villepiniste" Marie-Anne Montchamp.

"Il faut travailler plus sur le capital que sur le travail", aurait-il précisé, selon un autre participant à cette rencontre.

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