Nicolas Sarkozy annonce une grande réforme de la fiscalité

Rien ne vaut un bon déjeuner pour remettre en ordre de marche sa majorité. Nicolas Sarkozy a donc convié mardi midi à l'Elysée, en présence de François Fillon, les présidents des deux chambres, une vingtaine de parlementaires de la majorité, les membres des commissions des Finances et des Affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat. Les ministres des Finances et du Budget étaient aussi présents. À cette occasion, le président de la République a annoncé son intention de s'attaquer l'an prochain à une réforme globale de la fiscalité, avec un premier volet sur le patrimoine envisagé au printemps. Dans ces conditions, pas question de réformer tout de suite, par voie d'amendements au projet de loi de finances, comme le voulaient certains députés UMP. « L'idée c'est bien qu'on ait un débat et des décisions sur la fiscalité du patrimoine à l'horizon d'un collectif budgétaire à la fin du printemps », a dit à Reuters le député UMP Hervé Mariton. « On est bien sur l'idée de décisions avant l'été 2011. »

« Le président a été clair : pas de réforme tout de suite, mais il y aura un engagement sur une remise à plat de la fiscalité », a raconté à « La Tribune » Michel Piron, l'un des convives, initiateur du fameux amendement signé par 117 députés UMP réclamant la suppression conjointe de l'ISF et du bouclier fiscal. Selon le député du Maine-et-Loire, le déjeuner s'est déroulé dans une ambiance « sereine et courtoise, avec un débat d'un haut niveau »...

Un cap clair

Selon plusieurs participants, l'Elysée souhaite que le rapport demandé au président de la Cour des comptes, Didier Migaud, sur une éventuelle convergence entre les fiscalités française et allemande, serve de base à ce débat. Ce rapport doit être finalisé en janvier. Pour le député Nouveau Centre Charles de Courson, « il permettra d'animer des réunions de réflexion avant que le gouvernement arrête sa position et que le Parlement examine après le texte proposé ».

Le cap est en tous cas clair : il s'agit de plancher sur une réforme de la fiscalité du patrimoine. Selon Charles de Courson, on est « sur une ligne d'une réforme d'ensemble de la fiscalité du patrimoine, pas d'un petit morceau. » « Cela portera sur le bouclier, l'ISF, les plus-values immobilières et mobilières, l'impôt sur le revenu. Tout le système fiscal », a confirmé Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, selon lequel des décisions pourraient être mises en oeuvre immédiatement, tandis que d'autres seraient étalées dans le temps.

Nombre d'amendements au PLF portent déjà sur la fiscalité du patrimoine. Et pas seulement ceux qui préconisent la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l'ISF. Les députés du Nouveau Centre en défendront plusieurs. « Ces dernières années s'est creusé un grave déséquilibre entre la fiscalité affectant les revenus du travail et ceux du capital, il nous appartient d'y remédier », estiment  via plusieurs amendements les députés centristes Charles de Courson, Nicolas Perruchot et Philippe Vigier.