PME ISF : Matignon se penche sur l'avenir du photovoltaïque

Dernière ligne droite. Alors que les projets d'électricité solaire sont gelés depuis le 9 décembre dernier, se tient aujourd'hui mardi à Matignon une réunion interministérielle cruciale pour l'avenir de la filière photovoltaïque. Autour du premier ministre, François Fillon, les représentants des ministères de l'économie, de l'Industrie et du développement durable devront décider « du nouveau cadre dans lequel évoluera désormais l'ensemble du secteur photovoltaïque », commente-t-on dans l'entourage de la ministre de l'écologie.

Après avoir missionné les inspecteurs généraux Jean-Michel Charpin et Claude Trink afin d'organiser une phase de concertation entre les professionnels du secteur, les élus et les associations de défense des énergies renouvelables, le dossier est désormais entré dans sa phase politique. Fort du rapport que lui a remis MM.Charpin et Trink, le gouvernement devra en effet arbitrer entre les différentes solutions que le document lui suggère. Ses arbitrages pourraient être connus « dès aujourd'hui », annonce un proche du dossier, qui pondère cependant cette annonce en expliquant que Matignon n'a donné aucune indication quant au calendrier. Si aucune des parties concernées ne remet en cause la nécessité de réformer les conditions dans lesquelles il faut aider la filière photovoltaïque à se développer, les moyens d'y parvenir divergent nettement.

Quadrature du cercle

Le gouvernement est avant tout soucieux d'éviter tout dérapage des factures d'électricité. Les énergies renouvelables sont en effet soutenues financièrement par la contribution au service public de l'électricité (CSPE) acquittée sur leur facture par tous les utilisateurs de cette énergie, entreprises comme ménages. Or, un développement qualifié « d'inflationiste » par les pouvoirs publics des installations photovoltaïques en 2009 et 2010 aurait conduit, selon le rapport Charpin, à un surcoût de la CSPE de 9 milliards d'euros d'ici à 2020. « Alors qu'on est en pré-campagne présidentielle, inutile de tendre le bâton pour se faire frapper en faisant grimper les factures EDF », lance en apparté un député de la majorité.

Les industriels pour leur part, ont d'autres soucis. La plupart ont vu leurs projets gelés, mettant ainsi à mal les millions d'investissements qu'ils ont réalisés avant le moratoire. Par ailleurs, les deux changements brutaux, au cours de 2010, des tarifs de rachat de l'électricité solaire, ont sérieusement déstabilisé leurs marchés. Du coup, ils réclament à la fois de la visibilité et de la stabilité règlementaire. L'exercice est délicat. Car, en somme, le gouvernement est pris entre deux logiques divergentes, avec d'un côté sa volonté de développer une filière solaire hexagonale la plus pérenne possible et de l'autre la nécessité d'en contenir le coût le plus bas pour la collectivité.