Oeuvre d'art et ISF : Fillon demande le retrait de l'amendement
La Tribune Gestion de patrimoine, avec Reuters
La Tribune Gestion de patrimoine, avec Reuters
François Fillon a demandé mardi au député UMP Marc Le Fur de retirer son amendement au collectif budgétaire qui prévoit d'élargir aux oeuvres d'art l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'un des points de friction au sein de la majorité sur la fiscalité du capital.
L'amendement visé a été adopté la semaine dernière en commission des Finances avec le soutien des voix de gauche.
"On a choisi une ligne. Aller chercher les voix de l'opposition, c'est la négation de la règle majoritaire", a dit le Premier ministre, selon un député UMP présent à la réunion hebdomadaire du groupe majoritaire.
Mais Marc Le Fur, qui a trouvé ces derniers jours des soutiens jusqu'au sein du gouvernement, a immédiatement rejeté sa demande. "Je maintiens ma position et je défendrai mon amendement en séance", a-t-il déclaré à Reuters tout en reconnaissant être "minoritaire".
Les oeuvres d'art sont exonérées d' ISF depuis la création du premier impôt sur le patrimoine en 1982, malgré des tentatives régulières de les y soumettre, émanant de la droite comme de la gauche.
À lire également
Les défenseurs de l'amendement Le Fur arguent notamment du fait que la réforme de l' ISF dont l'Assemblée nationale a entamé l'examen lundi abaisse fortement les taux d'imposition du patrimoine, ce qui permet selon eux d'élargir l'assiette.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.

Le gouvernement rejette cet argument au nom de la défense du marché de l'art français.
Pour accéder aux autres articles sur le sujet, cliquez sur les liens dans l'espace "sur le même sujet"
La Tribune Gestion de patrimoine, avec Reuters