Diane Lacaze
Les mesure du gouvernement vont faire mal. Elles ont beau être peu nombreuses, elles sont lourdes de conséquences. À commencer par la fiscalité des plus-values immobilières, hors résidence principale. Avec la suppression de l'abattement de 10 % par an, le propriétaire devra aujourd'hui déduire des plus-values, au moment de la revente, le montant cumulé de l'inflation depuis l'année d'acquisition du bien.
Prenons l'exemple d'un propriétaire détenant un bien depuis 15 ans, qu'il a acheté 100.000 euros et qui vaut aujourd'hui 200.000 euros : s'il a signé son compromis (ou promesse) de vente jusqu'au 24 août, il ne paiera aucun impôt sur la plus-value ; s'il signe le compromis à partir de ce jeudi 25 août, il paiera en revanche des impôts. Petit calcul : entre 1997 et 2011, l'inflation cumulée a atteint 25,4 %. Il a donc acheté son appartement non pas 100.000 euros mais 125.400 euros. La plus-value n'est donc plus de 100.000 euros mais de 74.600 euros. Cette plus-value de 74.600 euros sera donc taxée au taux de 32,5 % et il devra s'acquitter de 24.245 euros d'impôts.
Pour la Fédération des promoteurs immobiliers, cette mesure va avoir une conséquence néfaste indirecte : « Sans les investisseurs particuliers, les loyers auraient augmenté beaucoup plus vite au cours des dix dernières années. C'est grâce aux dispositifs d'aides que 850.000 logements ont été créés et que les loyers n'ont cru que de 30 %. »
L'autre sujet d'inquiétude concerne les revenus de l'épargne. Une bonne nouvelle, mais toute relative : le gouvernement a finalement décidé de ne pas taxer l'assurance-vie chaque année sur les gains. Aujourd'hui, la taxation se fait donc toujours lors des retraits.
Néanmoins, le patrimoine des Français subi une nouvelle hausse des prélèvements sociaux, de 12,3 % à 13,5 %. Ce qui a une conséquence directe sur l'assurance-vie. « 41% des ménages détiennent un contrat d'assurance-vie. Et comme toujours on peut se poser la question : pourquoi un ménage qui détient 50.000 euros en Livret A n'est pas mis à contribution, alors qu'un ménage qui en détient 10.000 en assurance-vie est taxé ? », s'insurge Didier Ledeur, directeur général de GMF Vie. « Cet alourdissement ne rassure pas les épargnants. On observe un double effet négatif lié au niveau atteint des prélèvements, et à la fréquence à laquelle ces modifications se succèdent. Les organismes financiers n'ont même plus le temps de mettre en place une modification que la suivante est déjà adoptée. »
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Diane Lacaze
