Les complémentaires santé mises une nouvelle fois à contribution

La facture fiscale est lourde pour les complémentaires santé. Le gouvernement a annoncé le doublement de la taxe sur les contrats « solidaires et responsables » qui représentent 90 % des assurances santé en France. Le taux de la taxe spéciale sur les activités d'assurance (TSCA) pour ces contrats passe à 7 % alors qu'il avait déjà grimpé à 3,5 % en 2011 contre 0 % en 2010. Il en coûtera donc 1,2 milliard d'euros dès cette année aux organismes d'assurance santé et 2,2 milliards en 2012.

Santé plus chère

Pour l'Unocam, qui représente toutes les complémentairessanté (mutuelles, assureurs traditionnels et institutions de prévoyance), « cette mesure va renchérir considérablement le coût de la santé (.) et donc constituer pour certains un frein supplémentaire à l'accès aux soins ». Il est en effet à craindre que les complémentaires répercutent rapidement ce surcoût sur les tarifs des contrats. Car les prélèvements ne cessent de croître depuis trois ans notamment avec l'augmentation de la contribution CMU (couverture maladie universelle) de 2,5 % à 5,9 % en 2009, devenue depuis une taxe à 6,27 %.

Les arguments pour condamner cette nouvelle décision fiscale ne manquent donc pas. Pour le Président de la Mutualité française, Étienne Caniard, elle est « injuste, incohérente et inefficace ». Le groupe Istya (plusieurs mutuelles de la fonction publique dont la MGEN), estime pour sa part que « les conséquences de cette politique sont bien plus lourdes que les économies budgétaires générées ».

Les mutualistes de tous bords affirment que cette mesure va conduire davantage de Français à renoncer à s'assurer. Ils redoutent une banalisation des contrats « responsables » devenus moins attractifs puisqu'à peine moins taxés que les autres contrats santé (imposés à 9 %). L'avantage fiscal était en effet la contrepartie de contraintes en particulier l'obligation d'inciter les assurés à emprunter le parcours de soins préconisé par la Sécurité sociale et aussi l'interdiction de la sélection médicale consistant à déterminer le montant des cotisations en fonction de l'état de santé de l'assuré.