Les avantages fiscaux des services à la personne épargnés

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À quelques mois de la présidentielle, la ministre du budget Valérie Pécresse ne souhaite pas remettre en cause les avantages fiscaux liés aux emplois à domicile.

C'est désormais une constante lors de la préparation du budget : les emplois à domicile sont pointés du doigt. Épinglés cette fois par un rapport de l'Inspection générale des finances, les services à la personne font partie de la grosse moitié des niches fiscales et sociales jugés « peu efficaces », voire « inefficaces ». Reste qu'à quelques mois des présidentielles, le gouvernement ne souhaite pas raboter ces avantages fiscaux, totalement intégrés dans l'esprit des Français qui, à la veille de la rentrée scolaire, ont déjà embauché la perle rare qui va s'occuper de leur petit dernier ou réservé des cours de maths payants pour leur ado. Valérie Pécresse, ministre du Budget, l'a d'ailleurs assuré lundi sur I-télé : « Derrière cette niche fiscale sur les emplois à domicile, il y a des centaines de milliers d'emplois. Nous ne la supprimerons pas ». Même son de cloche de Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du Commerce et des PME, qui soulignait lundi que les exonérations fiscales et sociales en faveur des services à la personne ont permis de créer « 300.000 emplois nouveaux» depuis 2005.

TVA sociale

Valérie Pécresse a également affirmé que le gouvernement n'entendait pas remettre en cause, au nom de la « cohésion sociale », l'abattement de 10 % sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Concernant les dispositifs visant à favoriser l'investissement et le développement en Outre-mer et en Corse, elle a précisé qu'il fallait « aider ces régions et nous continuerons de les aider », même si la réflexion reste ouverte pour certains outils dévoyés. Enfin, elle s'est dite favorable, « à titre personnel », à une forme de TVA sociale, afin d'alléger le coût du travail.

Une position raillée par Laurent Fabius (PS) qui a estimé lundi que le « courage » n'était pas « d'augmenter les taxes » des classes populaires... Dans un autre registre, Benoît Hamon, porte-parole du PS a, lui, demandé aux grands patrons ayant bénéficié du bouclier fiscal pendant quatre ans de « rembourser » les sommes que cela représente plutôt que de faire « des grandes tribunes pour nous expliquer qu'ils veulent être taxés ». « Restituez l'argent, rendez l'argent ! », leur a-t-il demandé.

Alors que majorité et opposition s'empoignent sur les niches en tous genres, c'est aux rapporteurs de la commission des finances à l'Assemblée nationale et au Sénat, Gilles Carrez et Philippe Marini, que revient le soin de trouver le milliard d'euros d'économies souhaité par le Premier ministre en 2012. Sont notamment dans le collimateur le bonus-malus écologique automobile ou les dépenses de fonctionnement des 584 opérateurs publics de l'État, parmi lesquels figure Pôle emploi.

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