L'assiette de l'impôt en débat en France

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Le seuil de déclenchement de la contribution sur les « riches » - 500.000 euros de revenus annuels - pourrait être diminué de moitié.

Quel sera le seuil de taxation des riches, version Sarkozy ? Le gouvernement a annoncé la mise en place d'une contribution exceptionnelle - elle durerait deux ans - de 3 %, qui s'appliquerait aux revenus supérieurs à 500.000 euros de revenus. Il s'agit de 500.000 euros par part. Sans surprise (« La Tribune » du 30 août), le quotient familial (nombre d'enfants) ne joue pas : à ce niveau de revenu, les contribuables n'y ont pas droit, puisque la réduction d'impôt que ce système autorise est limitée à 2.336 euros par part. Autrement dit, un célibataire paiera la contribution, au-delà de 500.000 euros de revenu fiscal de référence (y compris les revenus de l'épargne, les plus values...). Un couple marié ou pacsé sera concerné au-delà de 1 million d'euros. Mais la présence d'enfants ou non n'a pas d'impact sur le déclenchement de la contribution exceptionnelle.

Cependant, il est dores et déjà acquis que ces seuils vont bouger. Les parlementaires ont bien l'intention d'élargir le champ des « riches concernés », bien au- delà des quelques milliers a priori concernés. Le seuil de déclenchement devrait être diminué de moitié, nombre de députés de la majorité militant pour un seuil à 250.000 euros par part, ce qui rapporterait 300 à 350 millions d'euros au lieu des 200 millions prévus.

La gauche n'en jugera pas moins cette taxe cosmétique. D'une part, parce qu'elle est conçue comme exceptionnelle, ne visant qu'à faire contribuer les riches le temps de la crise : pour les socialistes, il faudrait créer une nouvelle tranche d'imposition, pérenne, taxant durablement les plus aisés. D'autre part, le niveau d'imposition est jugé insuffisant par la gauche. Celle-ci souligne la faiblesse du rendement de la contribution demandée.

Sur ces sujets, le gouvernement ne devrait guère faire évoluer la copie. Nicolas Sarkozy ne veut pas être celui qui aura augmenté les taux d'imposition, même sur les riches. Il ne veut pas aller au-delà de la suppression des niches fiscales et sociales : une opération déjà synonyme de 22 milliards d'euros d'impôts et charges en plus en deux ans (2011 et 2012).

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