Le comité de Bâle veut harmoniser les règles sur les fonds propres des banques... à partir de 2018
La Tribune Gestion de Patrimoine, avec l'AFP
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"Pendant la crise financière, les acteurs du marché et les superviseurs ont tenté d'évaluer de manière détaillée les fonds propres des banques et de faire des comparaisons internationales", a expliqué le Comité de Bâle dans un communiqué.
"Ces efforts ont souvent été rendus difficiles par des rapports insuffisamment détaillés et un manque de cohérence entre banques et pays", a-t-il ajouté, soulignant que le manque de clarté a pu contribuer à l'incertitude des marchés durant la crise financière de 2008-2009.
Ces difficultés ont amené les régulateurs à proposer un format commun qui serait utilisé par les banques pour présenter le détail de leurs fonds propres, à partir de la fin de la période d'introduction des nouvelles normes de Bâle III début 2018. Les détails des fonds propres seraient présentés en même temps que les résultats des établissements financiers, soit tous les trimestres ou semestres.
Les régulateurs ont édicté fin 2010 un ensemble de normes prudentielles qui doivent s'appliquer à toutes les banques et qui prévoient notamment que le ratio de fonds propres durs des banques (capital social et bénéfices mis en réserve) est égal à au moins 7% des engagements des établissements bancaires. Mais jusqu'à présent, les règles concernant la définition même de ces fonds propres étaient floues, laissant la possibilité aux banques de fonctionner selon leurs propres règles. Les acteurs financiers ont désormais jusqu'au 17 février pour émettre leurs critiques et commentaires vis à vis de cette proposition de régulation.
Les 29 banques d'importance systémique identifiées par les régulateurs -- des établissements dont la faillite représenterait une menace pour l'ensemble du système bancaire -- se verront imposées une couche de fonds propres durs supplémentaire de 1 à 2,5 points de pourcentage par rapport aux exigences de base.
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Le Comité de Bâle, hébergé par la Banque des Règlements Internationaux, est chargé de l'élaboration des normes prudentielles et réglementaires du secteur bancaire au niveau international. Il est à l'origine des règles dites " Bâle I" (1988) et " Bâle II" (2006) qui ont été adoptées par la plupart des grandes banques internationales, à l'exception des banques américaines pour le second volet.
La nouvelle version de ce cadre, baptisé Bâle III, a été finalisé fin 2010 et doit entrer progressivement en application à compter de 2013.
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