Le PS demande l'annulation pure et simple de la loi de finances

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Le PS a porté le texte récemment voté par le Parlement devant le Conseil constitutionnel. Il considère que l'égalité devant l'impôt et la sincérité budgétaire du texte ne sont pas respectés. Le dernier cas de censure remonte à... 1979.

Au Parti socialiste, il n?y a pas de trêve des confiseurs. Tous les ans, le principal parti d?opposition porte la loi de finances fraîchement votée devant le Conseil constitutionnel dans l?espoir de la voir retoquée. Le dernier cas de censure date de 1979. La loi de finances pour 1980 avait été déclarée non conforme à la Constitution en raison notamment d?irrégularités dans l?ordonnancement des débats budgétaires

Pour quelle raison le Conseil userait-il cette année de la censure ? Selon le PS, certaines mesures rompent avec les principes d?égalité devant l?impôt. La taxe sur les boissons contenant des édulcorants pourrait notamment être annulée car décidée au nom du rendement budgétaire.

La sincérité budgétaire du texte peut également être remis en question. Celui-ci a été bâti sur une hypothèse de croissance de 1%. Or, la plupart des économistes anticipent une croissance quasi nulle en 2012. Selon l?Insee, l?économie française serait d?ores et déjà entrée en récession.

Cette nouvelle initiative de l?opposition a-t-elle des chances d?aboutir ? Réponse demain ou jeudi au plus tard.
 

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