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Le Conseil de l'Europe menace la Turquie d'une procédure d'infraction

reuters.com  |   |  393  mots
Le conseil de l'europe menace la turquie d'une procedure d'infraction[reuters.com]
(Crédits : Dilara Senkaya)

par Ali Kucukgocmen

ISTANBUL (Reuters) - Le Conseil de l'Europe a annoncé vendredi qu'il lancerait en novembre une procédure d'infraction contre la Turquie, l'un de ses pays membres, si l'homme d'affaires et philanthrope Osman Kavala n'est pas libéré en application d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Détenu depuis près de quatre ans, Osman Kavala est accusé par la justice turque d'avoir financé des manifestations à l'échelle nationale en 2013 et d'être impliqué dans la tentative de coup d'Etat de juillet 2016, ce qu'il dément.

En 2019, la CEDH a estimé que la détention de l'homme d'affaires avait un caractère politique et réclamé sa libération immédiate, un jugement ignoré par la Turquie.

Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, instance statutaire qui supervise la mise en oeuvre des décisions de la CEDH, a déclaré qu'il voterait lors de sa prochaine réunion de la fin novembre sur l'opportunité d'informer officiellement la Turquie de son intention d'entamer une procédure d'infraction.

La prochaine étape serait alors la saisine de la CEDH sur la question de savoir si la Turquie a violé la Convention européenne des droits de l'homme en n'appliquant pas son jugement.

En cas de réponse positive de la Cour, le Comité des ministres pourrait alors prendre des sanctions, en suspendant notamment la Turquie de ses instances, ou en la privant de ses droits de vote.

"Le Comité des ministres est très clair dans sa dernière décision en date sur Osman Kavala : libérez-le immédiatement ou vous serez visés par une procédure d'infraction", s'est félicitée Milena Buyum, chargée de campagne pour Amnesty International Turquie.

L'instance statutaire du Conseil de l'Europe a également examiné le cas de Selahattin Demirtas, ancien chef de file du parti pro-kurde HDP (Parti démocratique des peuples), en prison depuis près de cinq ans.

La CEDH a estimé cette année que Demirtas était détenu sans preuve et que sa détention visait à limiter la liberté de débat.

Le Comité des ministres a réclamé jeudi sa libération, l'annulation d'un précédent jugement à son encontre et l'abandon des poursuites en cours contre lui.

(Reportage Ali Kucukgocmen; version française Jean-Stéphane Brosse, édité par Sophie Louet)