France: Vers un recours au 49.3 mercredi sur le budget, dit Véran
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Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran lors d'une conférence de presse à Paris
SARAH MEYSSONNIER
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Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran lors d'une conférence de presse à Paris
SARAH MEYSSONNIER
PARIS (Reuters) - La Première ministre Elisabeth Borne aura "probablement" recours à l'article 49.3 de la Constitution mercredi dans le cadre des discussions à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, a déclaré mardi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.
Interrogé mardi matin à ce sujet sur France 2, Olivier Véran a répondu : "c'est pour aujourd'hui ou pour demain, probablement pour demain j'imagine. Maintenant on verra comment les débats évoluent dans la journée d'aujourd'hui".
Faute de majorité à l'Assemblée nationale, le gouvernement, qui a dénoncé une volonté d'enlisement des débats, de blocage et d'"embolie" de la part des oppositions, a accordé mercredi dernier à la Première ministre l'autorisation d'utiliser cette procédure qui permet de faire adopter un texte sans vote à moins que l'opposition réussisse à faire adopter une motion de censure.
(Rédigé par Myriam Rivet, édité par Nicolas Delame et Kate Entringer)
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