BERLIN (Reuters) - Le Conseil allemand des experts économiques a suggéré mardi de réformer sa mesure de "frein à l'endettement", régulant l'emprunt dans le pays, après une série de bouleversements budgétaires causés par une décision de justice l'année dernière.
Le groupe d'économistes a avancé ses propositions au moment même où le ministre des Finances, Christian Lindner, s'adressait au Parlement au sujet des dernières délibérations sur le budget fédéral pour 2024, après des semaines d'agitation.
"Rarement un budget fédéral n'a fait l'objet de discussions aussi intenses que celui-ci", a déclaré Christian Lindner au Bundestag.
Le frein à l'endettement, mesure inscrite dans la Constitution, limite à 0,35% du produit intérieur brut (PIB) le déficit budgétaire annuel. Il sera appliqué à nouveau cette année, pour la première fois depuis 2019.
Ce dispositif avait été suspendu en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19 et à nouveau en 2023 après le blocage par la Cour constitutionnelle de la réaffectation de fonds d'urgence inutilisés pendant la pandémie, incitant alors les responsables politiques à réformer, voire à abolir, le mécanisme.
Dans le budget actuel, le frein à l'endettement va être rétabli non seulement "parce que c'est une exigence de la Constitution, mais aussi parce que c'est une exigence de bon sens économique d'agir de cette manière au vu des coûts d'intérêts que nous avons", a déclaré Christian Lindner, du Parti libéral-démocrate (FDP) dans son discours.
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Selon Monika Schnitzer, présidente du Conseil des experts économiques, une réforme permettrait d'anticiper les dépenses publiques sans pour autant compromettre la viabilité des finances publiques.
L'organisme propose notamment une phase de transition dans les années qui vont suivre la suspension du frein à l'endettement.
"Une disposition transitoire offrirait une marge de manœuvre budgétaire supplémentaire pour surmonter la crise et éviterait en même temps que l'on envisage constamment de déclarer des situations d'urgence", a déclaré Ulrike Malmendier, membre du Conseil.
Les experts ont également proposé une méthode améliorée de calcul des ajustements cycliques et suggéré de lier le déficit structurel annuel du pays à son taux d'endettement.
Ce dernier pourrait être compris entre 0,5 et 1%, selon les experts.
(Reportage Rene Wagner et Nette Nöstlinger ; version française Stéphanie Hamel, édité par Kate Entringer)
