Vos finances : notre dossier sur la protection des majeurs
Depuis le 1er janvier, les règles régissant la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice ont changé.
Depuis le 1er janvier, les règles régissant la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice ont changé.
Tutelle, curatelle : vers un plus grand respect de la volonté des personnes vulnérables.
Le mandat de protection future existe depuis le 1er janvier.
Interview de Maître Jacques Combret, notaire à Rodez
Les tribunaux condamnent l'abus de faiblesse, notamment sur les personnes âgées.
Un barème très précis indique la rémunération des mandataires judiciaires.
Pas facile de s'y reconnaître parmi les différents types de protections.
La direction générale des finances publiques vient de réviser les barèmes des droits de succession et de mutation.