La fondation Terra Nova s'attaque à la régulation financière. Dans une étude encore confidentielle que s'est procurée « La Tribune », ce think tank dans la mouvance du parti socialiste, fait une revue complète de la question, partant des origines de la crise financière pour arriver à la régulation macroprudentielle en passant par Bâle III. Parmi les dix-huit propositions formulées par Terra Nova, celle concernant les CDS (« crédit défault swaps »), ces contrats d'assurance qui permettent de couvrir un risque de défaillance d'une contrepartie émettrice d'actifs, est en pleine actualité.

Volonté du Parlement

Les députés européens ont en effet voté, mardi 5 juillet, à une large majorité en séance plénière, en faveur de l'interdiction des CDS à nu sur les dettes souveraines des États européens. « Outre l'interdiction des CDS souverains, le Parlement a clairement réaffirmé sa volonté d'un encadrement plus strict des ventes à découvert à nu sur les actions. La volonté du Parlement d'un rôle renforcé d'ESMA [autorité de marché européenne, Ndlr.] dans cette régulation est aussi confortée », a déclaré Pascal Canfin, député européen Europe Écologie-Les Verts. Pour sa part, Terra Nova prône « la mise en place de régulation concernant certaines activités de trading, par exemple la limitation ou l'interdiction des ventes à découvert ou de détention de CDS nus ». Ces CDS « nus » sont souscrits à titre spéculatif par des investisseurs ne détenant pas l'actif sous-jacent correspondant.

Les hedge funds - acteurs emblématiques du « shadow banking », cette finance de l'ombre accusée de passer entre les mailles de la régulation bancaire - sont souvent accusés d'être de gros détenteurs de CDS « nus ». Tout en reconnaissant que la directive AIFM (Alternative Investment Funds Managers) a déjà amélioré la transparence de ces fonds spéculatifs, Terra Nova estime dans sa proposition 14 qu'ils devraient être contraints de s'enregistrer auprès d'une autorité de marché nationale, divulguer davantage d'informations aux régulateurs et notamment leurs positions à fort effet de levier et leurs « positions agrégées ». Ils devraient aussi se voir imposer « des contraintes de reporting, des standards de gouvernance et des restrictions dans la vente de produits ».