Vers un nouveau coup de rabot fiscal ?

Les niches fiscales représenteront encore l'an prochain un manque à gagner de 65,9 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat, malgré les coups de rabot successifs donnés au nom de la lutte anti-déficits, selon les annexes du projet de budget publiées mardi.

Ce coût budgétaire est toutefois concentré sur 17 dispositifs dérogatoires seulement, pour la plupart épargnés par les mesures de réduction des niches fiscales des différents plans d'austérité annoncés depuis l'an dernier.

Dans ce document, le gouvernement recense 449 niches fiscales "ayant un impact budgétaire en 2012", soit seulement quatre de moins qu'en 2011.
Le coût total de ces abattements, exonérations, réductions ou autres crédits d'impôt est chiffré à 65,929 milliards d'euros en 2012 dans ce document, qui ne recense pas les niches sociales, c'est-à-dire les exonérations de cotisations.

C'est 1,5 milliard à peine de moins qu'en 2011. Et encore, le coût des niches fiscales cette année, soit 67,5 milliards, est nettement supérieur à la prévision établie il y a un an (65,3 milliards).

Ce coût est "extrêmement concentré", dix-sept niches représentant "à elles seules plus de 50% du coût total", soit 33,2 milliards d'euros, relève le projet de loi de finances (PLF) pour 2012.

Comme l'an dernier, les taux réduits de TVA de 5,5% pour les travaux dans les logements et dans la restauration sont en tête du palmarès des dispositifs les plus coûteux, avec un manque à gagner respectif de 5,2 et de 3,2 milliards prévus pour l'an prochain, en légère hausse par rapport à 2011.

Suit l'abattement de 10% sur le montant des pensions (y compris alimentaires) et des retraites, qui coûtera plus cher que cette année, à 3,04 milliards. La prime pour l'emploi en faveur des contribuables modestes, elle, fera perdre un peu moins de recettes qu'auparavant à l'Etat (2,8 milliards).

Le crédit d'impôt recherche (CIR) pour les entreprises devrait coûter l'an prochain 2,3 milliards.

Vient ensuite le crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt immobilier, qui continuera à coûter 1,82 milliard en dépit de sa disparition progressive. Il faut ajouter à cela les prêts à taux zéro qui le remplacent, représentant un manque à gagner de 1,38 milliard pour les finances publiques.

Toujours en matière de logement, le crédit d'impôt développement durable pour l'équipement de la résidence principale, raboté, coûtera un peu moins cher qu'avant (1,4 milliard).

Dans le peloton des dix-sept premières niches figure aussi le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (1,89 milliard, en hausse), l'exonération de diverses prestations sociales (1,6 milliard) ou encore l'exonération d'impôt sur le revenu des heures supplémentaires (1,4 milliard), autre mesure phare et contestée du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

La plupart des niches fiscales concernent l'impôt sur le revenu, dont les recettes sont ainsi amputées de plus de 33 milliards d'euros.