Affaire Madoff : l'AMF sanctionne deux sociétés de gestion

Une semaine après Société Générale Asset Management et Société Générale Alternative Investments, la Commission des sanctions de l'autorité des marchés financiers (AMF) vient de sanctionner deux nouvelles sociétés de gestion : Alternative Leaders France (ALF) et EIM France. La première se voit infliger une sanction pécunière de 150000 euros et la seconde de 300000 euros. Ces sanctions interviennent après les contrôles opérés par l'AMF à la suite de la révélation de l'affaire Madoff en décembre 2008. Au moment des faits, les fonds d'EIM étaient exposés à hauteur de 63,5millions d'euros au risque Madoff et ceux de ALF à 3 millions. "Nous constatons que le Collège de l'AMF, qui réclamait 400000 euros d'amende et un blâme, n'a pas été suivi", déclare à "La Tribune" Francesco Samson, directeur opérationnel de EIM Group. Et d'ajouter, sans toutefois s'en satisfaire, que c'est "pour nous une amende symbolique". Comme le rappelle l'AMF, ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours dans les conditions prévues à l'article R.621-44 du code monétaire et financier.

La commission des sanctions du gendarme de la bourse leur reproche leur défaillance dans l'élaboration et le suivi de procédures qui auraient pu leur permettre d'identifier les risques liés à certains investissements organisés par "Madoff". Dans le détail, il a d'abord été retenu contre EIM et ALF "un défaut de diligence et de professionalisme dans le contrôle des risques". Pour la Commission, ALF n'a pas, d'une part, "mis au point, avant le début de l'année 2008, de procédure formelle de suivi des fonds" "Madoffés" dans lesquels elle était investie (One Regent Perinvest Market Neutral Fund et Kingate Euro Fund). D'autre part, ses diligences, cette année là, « demeurées tout à fait insuffisantes au regard des exigences légales et réglementaires, n'ont (...) permis ni de fonder les décisions de maintien dans [un des fonds] ni de suivre avec la rigueur nécessaire l'évolution de cet investissement ». De son côté, EIM, même si elle a mis en place dès 2004 une "Manager Selection Procedure (Alternative)", la Commission a constaté que ses analystes ses diligences, « demeurées tout à fait insuffisantes au regard des exigences légales et réglementaires, n'ont (...) permis ni de fonder les décisions de maintien dans [un des fonds] ni de suivre avec la rigueur nécessaire l'évolution de cet investissement ». EIM était investi dans Santa Clara I, Santa Clara II, Santa Barbara Holding Ltd et Kingate Euro Fund.

Par ailleurs, ALF n'a pas respecté toutes les conditions auxquelles était subordonné son agrément délivré par l'AMF, notamment en ce qui concerne les moyens humains et techniques permettant un suivi et un contrôle des fonds sous-jacents dans lesquels ALF était investie. Quant à EIM, elle a méconnu certaines règles d'éligibilité des fonds et certains ratios réglementaires, notamment en investissant dans des fonds "Madoffés" qui ne respectaient pas le critère de ségrégation des actifs.

Il est intéressant de voir que ces décisions sanctionnent des faits survenus lors de la "première crise" financière : les subprime pour les deux filiales de Société Générale et Madoff pour EIM et ALM. Et que souvent les griefs retenus portent sur des problèmes de contrôle interne. D'autres annonces de ce type ne sont donc pas à exclure.