Que faire face aux nouvelles mesures fiscales sur les cessions de titres et de dividendes ?

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Par Dorothée Traverse, associée au cabinet Moisand Boutin & Associés

Les projets de loi de finances successifs guidés par des objectifs de rigueur budgétaire portent un sérieux coup à la fiscalité du patrimoine des particuliers. C'est pourtant sans grande surprise pour les fiscalistes que la mesure tant fantasmée d'exonération, à compter du 1er janvier 2012, des plus-values de cessions mobilières au terme de huit années de détention ne sera finalement jamais appliquée.

Le texte a été remodelé afin de limiter au maximum le nombre de bénéficiaires : l'exonération est remplacée par un report d'imposition dont l'application est assortie de tellement de conditions qu'elle en réduit considérablement l'intérêt. Le Sénat a proposé de le supprimer purement et simplement.

Cette réforme s'accompagne en outre depuis le 1er octobre 2011 d'une augmentation des prélèvements sociaux de 12,3 % à 13,5 %.

À cette mesure s'ajouterait également un alourdissement de l'imposition des dividendes par le relèvement du taux de prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) de 19 % à 21 % à compter du 1er janvier 2012. Le projet prévoyait dans un premier temps de porter ce taux à 24 %, mais cette mesure aurait sonné le glas de l'option pour le PLF puisque, avec un tel taux, les dividendes auraient été plus fortement taxés qu'en application du barème progressif. Or le prélèvement libératoire est bien plus avantageux en termes de trésorerie pour les finances publiques... Le Sénat souhaiterait tout simplement supprimer le prélèvement libératoire sur les dividendes. Ce durcissement, qui touche également les sociétés holdings, pourraient pousser les chefs d'entreprise à réorganiser leur patrimoine en cherchant des territoires plus stables, plus amis mais néanmoins européens.

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