Les 11 mesures qui impacteront les patrimoines en 2012 - (4/11) La taxation des plus-values immobilières

Taxation des plus-values immobilières : 30 ans pour voir venir l'exonération
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Plus que quelques semaines pour profiter d?une exonération totale d?impôt sur la plus-value immobilière sur les biens détenus depuis 15 ans. En effet, à partir du 1er février 2012, l'exonération sur les cessions de résidences principales est maintenue, mais l'abattement de 100 % ne sera obtenu que pour les résidences secondaires détenues depuis 30 ans. Pour bénéficier de l?ancien régime, il faut donc impérativement que l?éventuel acte de vente soit signé avant le 1er février.
Quelques exonérations perdurent néanmoins. Ainsi, pour les retraités qui sont entrés dans une maison de retraite médicalisée, leur domicile pourrait conserver le statut d'habitation principale si sa cession intervient dans les deux ans. Par ailleurs, les terrains constructibles pour lesquels une promesse de vente a été signée avant le 25 août 2011 et qui ne peuvent pas faire l'objet d'une vente avant le 1er février 2012, ne seront pas soumis au nouveau régime de taxation mais à l'ancien.
 

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