Les 11 mesures qui impacteront les patrimoines en 2012 - (7/11) Les niches fiscales

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Niches Fiscales : un peu plus rabotées et plafonnées

Nouveau coup de rabot sur l?ensemble des niches fiscales en 2012 ! Les avantages en impôts que chacune d?elles apportent ont été globalement réduits de 15%. Une deuxième salve qui fait suite à la coupe de 10% qui avait été adoptée l?an dernier. Seules sont préservées les réductions d?impôt qui visent à conforter l?emploi et celles qui concernent l?investissement locatif dans le logement social outre-mer.
Parallèlement, le plafonnement global des niches qui a été instauré en 2009 pour les revenus 2010 et qui n?autorisait les réductions d?impôts que jusqu?à 25.000 euros augmentés de 10% du revenu imposable a de nouveau été revu à la baisse. Il était passé à 18000 euros plus 6% du revenu imposable de 2011. Pour celui de 2012, il sera maintenu à 18 000 euros mais la part variable passe cette fois à 4% du revenu imposable. Les dispositifs dédiés à la restauration des monuments historiques et celui lié aux dons aux organismes ne sont cependant pas concernés par ce plafonnement.

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