Nigeria : le président Buhari part à la traque des évadés fiscaux

Le président Muhammadu Buhari est toujours au front de la lutte contre la corruption ! Cette fois, ce sont les fraudeurs fiscaux, qui sont dans le collimateur du locataire d'Aso Rock Villa, champion africain de la lutte contre la corruption au titre de l'Union Africaine (UA). A cette fin, la présidence nigériane a annoncé, jeudi 11 octobre dernier, que le chef de l'Etat vient de signer un nouveau décret, le « Voluntary Offshore Assets Regularization Scheme » (VOARS), destiné à renforcer la réglementation en matière de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale.

Amnistie fiscale

En vertu de ce décret, qui est entré en vigueur depuis le lundi 8 octobre, date de sa signature, les contribuables nigérians qui détiennent des avoirs et des revenus à l'étranger, sont tenus, dans un délai de 12 mois, de déclarer leurs actifs et de s'acquitter des impôts afférents auprès des services fiscaux. En contrepartie, certaines facilités et avantages leur seront accordés par l'administration fiscale. Ainsi, précise le décret présidentiel, tout contribuable qui respecte scrupuleusement et volontairement les conditions de ce régime, paie la redevance unique de 35% sur le total des actifs offshore ou s'acquitte de tous ses impôts, pénalités et intérêts en suspens, se voit accorder une immunité en matière de poursuites judiciaires pour l'ensemble des infractions fiscales notamment celles relatives à la détention illégale d'actifs à l'étranger.

A l'opposé, les contribuables qui ne respectent pas la législation fiscale et qui ne saisissent pas cette opportunité que leur offre cette amnistie fiscale, seront soumis, à l'expiration du délai, à des procédures d'enquête ainsi que de poursuites judiciaires concernant leurs avoirs à l'extérieur, partout dans le monde. Pour ce faire, l'administration fédérale usera de tous les accords bilatéraux et internationaux en matière de lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, signés par le Nigeria avec les autres pays du monde. Selon le communiqué, grâce à cette coopération internationale, les informations fiscales sont désormais disponibles à travers l'échange automatique de données entre le Nigéria et des pays tiers, ce qui facilitera la traque aux fraudeurs.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle législation, le gouvernement fédéral, par l'intermédiaire des autorités judiciaires, va mettre en place des dispositifs similaires dans d'autres pays, notamment en Suisse, pour toutes les catégories de contribuables qui ont enfreint les textes en vigueur jusque-là, et ainsi leur permettre de régulariser leurs administrations fiscales.

Patriotisme fiscale

L'amnistie fiscale est à toutes « les personnes, institutions et leurs intermédiaires détenant des avoirs à l'étranger et ne respectant aucunement leurs obligations fiscales, y compris ceux qui ne se sont pas encore déclarés, ou ceux qui sont visées par des enquêtes menées par des organismes chargés de l'application de la loi au Nigéria ou dans tout autre pays et qui n'ont été inculpés d'aucune infraction, notamment de vol de fonds publics ou d'obtention d'actifs extraterritoriaux par le biais de pratiques de corruption ».

En signant l'ordre, le président Buhari a rappelé qu'en vertu de la loi nigériane, chaque citoyen est tenu de déclarer ses revenus et ses avoirs et de payer ses impôts, mais malheureusement, a-t-il regretté, ce n'est pas encore le cas.

Toutefois, le président Buhari s'est dit optimiste sur le fait que le nouveau régime contribuera à faciliter la régularisation rapide des actifs à l'étranger des contribuables nigérians, ce qui conduira à « un élargissement de l'assiette fiscale pour le budget fédéral, et donc à financer des infrastructures ».  C'est le cas notamment avec le fonds commun mis en place entre le pays et la Suisse pour loger les sommes illégalement transférés dans ce pays et qui ont été par la suite rapatrié après des années de procédures complexes.