Pierrick Merlet
En Occitanie, les indépendants, TPE et micro-entreprises bénéficient de mesures supplémentaires aux dispositifs qui vont entrer en vigueur au niveau national.
Reuters
La Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse a dévoilé dans une récente enquête que huit entreprises, sur dix, avaient constaté une importante baisse de leur chiffre d'affaires liée à la crise sanitaire de covid-19. Et ces entreprises confrontées à une baisse de leur activité sont principalement des entreprises de moins de 10 salariés (TPE), des micro-entreprises et des indépendants.
Face à cette situation, le gouvernement et les collectivités ont rapidement mis en oeuvre un plan de soutien à l'économie comprenant notamment un vaste plan de chômage partiel, mais aussi des reports de charges sociales, fiscales et fixes (loyers, etc). Des mesures auxquelles ces petites structures sont légitimes à demander comme l'a rappelé le directeur de la Direccte Occitanie, Christophe Lerouge, lors de l'émission en live organisée par La Tribune le 25 mars portant sur les dispositifs de soutien aux entreprises dans cette période sensible.
Néanmoins, en Occitanie, ces indépendants et TPE font l'objet d'une attention particulière et disposent de dispositifs supplémentaires aux mesures nationales existantes. L'accompagnement aux petites structures s'organisent donc en trois parties que voici :
Volet 1 - une aide de l'État de 1500€ pourra être versée aux indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation suivante : fermeture administrative ou baisse de chiffre d'affaire de plus de 70 % au regard du mois de mars de l'année 2019. Une simple déclaration sur le site de la DGFIP permettra de bénéficier de cette aide à partir du 1er avril. Mais le ministre de l'Économie a annoncé un léger changement des règles d'attribution ce mardi 31 mars.
Volet 2 - une aide financée par les Régions de 2000€ pour les indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation suivante : fermeture administrative ou baisse de chiffre d'affaire de plus de 70 % au regard du mois de mars de l'année 2019 (sur justificatif). Les dossiers seront déposés sur le site de la Région Occitanie (laregion.fr), l'instruction des dossiers sera assurée par la Région dans les conditions fixées par le décret. Le paiement étant assuré par la DRFIP. Le dépôt des demandes sera possible à compter du 10 avril.
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Volet 3 - un dispositif solidarité exceptionnelle spécifique à l'Occitanie avec une aide de la Région pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d'affaires aura baissé de 40 à 70 % entre mars 2019 et mars 2020.
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Pour toute demande de renseignement et d'accompagnement, La Tribune a recensé les numéros utiles au niveau de l'Occitanie dans un article à consulter ici.
Pierrick Merlet
