Ce que contient le plan de soutien aux entreprises de 31 millions de la Métropole
Pierrick Merlet
Les commerces sont fermés depuis le samedi 14 mars.
Rémi Benoit
Pierrick Merlet
Les commerces sont fermés depuis le samedi 14 mars.
Rémi Benoit
Comme annoncé vendredi 13 mars par le maire sortant de Toulouse et président de la Métropole, Jean-Luc Moudenc, les entreprises et commerces de la Ville rose vont bénéficier de nombreuses exonérations tarifaires. Ces mesures, qui entrent dans un plan global de soutien à l'économie de près de 31 millions d'euros face à la crise de covid-19, ont été précisées jeudi 26 mars par les deux collectivités en question.
Parmi ces mesures donc, figure l'exonération des droits de place et d'occupation du domaine public perçus par la mairie de Toulouse pour 2020, soit 2,8 millions d'euros d'allégement de charges pour les entreprises. Sont ainsi concernés les marchés couverts et de plein vent, les terrasses, manèges, vide-greniers, les taxis via les droits de stationnement et une exonération calquée sur la durée du confinement pour les chantiers réalisés sur le domaine public.
Sur cette catégorie d'allégement des charges des entreprises, un autre pan de mesures concerne des moratoires de loyers sur plusieurs dispositifs des deux collectivités. Il y a tout d'abord les bénéficiaires de l'opération "Commerces d'avenir" qui n'auront pas à payer les loyers et charges prévus sur l'année 2020 à la Ville de Toulouse (144 000€). Par ailleurs, Toulouse Métropole a décidé un moratoire pour les loyers et charges à destination des entreprises hébergées dans ses pépinières et hôtels d'entreprises sur 2020 (1,6 millions d'euros), mais aussi pour celles de l'espace "Cockpit" au sein du B612.
Si ces nombreuses mesures d'allégement des charges pour les petites structures étaient attendues, les deux collectivités toulousaines ont surpris en annonçant également il y a 24 heures un allégement fiscal important sur l'année en cours, qui devrait concerner au total 32 000 professionnels et entreprises. Plus précisément, il a été décidé "un alignement des tranches de base minimum de Cotisation foncière des entreprises (CFE), perçue par Toulouse Métropole, au tarif plancher pour l'année 2020". Une mesure d'un coût estimé à 22,4 millions d'euros.
De plus, comme l'avait promis le candidat Moudenc il y a quelques semaines en campagne pour sa réélection aux municipales, les startups innovantes vont être exonérées pour une durée de sept ans de CFE et de CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Un "cadeau" fiscal évalué à 225 000€. Par ailleurs, les commerces de détail inférieurs à 400 m2 et non intégrés à un centre commercial vont bénéficier d'un abattement de 15% de la taxe foncière toujours sur 2020, soit 1,1 million d'euros en moins dans les caisses des deux collectivités. Sans compter que la mairie de Toulouse prévoit aussi une exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure sur cette même année, pour 2,4 millions. Pour conclure le volet fiscal, les hébergements marchants vont avoir "un délai" pour le reversement de la taxe de séjour.
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Si les deux premières parties du plan de 31 millions d'euros concernent avant tout les entreprises du privé. Les sociétés qui réalisent des missions de services publics, dans le cadre de délégation de services publics, n'ont pas été oubliées. Il a ainsi été acté un report de la facturation des redevances liées à ces DSP pour : le Parc des Expositions, le Centre de Congrès Pierre Baudis, les Espaces Vanel, le Zénith, le Casino Barrière, le Grand Marché, les parkings Indigo, Aeroscopia et la Cité de l'Espace.
Par ailleurs, l'avance de 30% sans garantie possible pour tous les marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 300 000€, et un million pour les marchés du BTP, dans le cadre du Small Business Act, est étendue à tous les marchés publics de la Mairie de Toulouse et de la Métropole d'un montant inférieur ou égal à 500 000€ et 1,5 million pour les marchés du BTP.
L'allégement des charges, de la fiscalité et un report de facturation pour les DSP, sont-ils jugés suffisants par Jean-Luc Moudenc ? Aux yeux de l'élu, le gouvernement doit modifier son plan de soutien à l'économie pour y inclure une exonération fiscale, plutôt qu'un report, comme le demande aussi la CCI de Toulouse après un sondage mené auprès d'un millier d'entrepreneurs du département.
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