L'Urssaf d'Occitanie et la DRFiP ne peuvent que constater que le règlement des charges sociales et fiscales est de plus en plus difficile pour les entreprises de la région. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, près de six sur 10 ont demandé un report. Par ailleurs, les deux organismes annoncent que déjà plus de 40 000 TPE, indépendants et micro-entreprises d'Occitanie ont bénéficié du fonds de solidarité mis en place par l'État. Sans compter les 20 000 qui ont bénéficié d'une aide provenant d'un fonds tenu par l'Urssaf quand elles ne sont pas éligibles au premier.
Au jeudi 9 avril, d'après les données de la Direccte, environ un salarié sur quatre d'Occitanie était en chômage partiel, soit 441 000 salariés émanant de 60 000 entreprises demandeuses, face à la baisse d'activité. Un scénario à l'opposé de ce que traversent les 1 300 employés de l'Urssaf en Occitanie, et de leurs 3 000 homologues de la Direction régionale des finances publiques (DRFiP), "à pied d'oeuvre et pleinement mobilisés pour aider les entreprises", assurent leurs directions respectives d'une même voix.
Et pourquoi ? Le plan de relance national de 100 milliards d'euros comprend notamment le report des charges fiscales et sociales des entreprises, sans condition, mais également un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés et les indépendants. Deux mesures gérées directement en local par ces deux institutions.
"Nous sommes dans un temps où il faut amortir le choc et préserver au maximum la trésorerie des entreprises, c'est tout l'intérêt de ces mesures d'accompagnement", analyse Hugues Perrin, le directeur régional des finances publiques en Occitanie.Ainsi de notre propre initiative, aucun prélèvement n'a été fait lors de l'échéance du 20 mars pour tous les indépendants d'Occitanie et cette opération va être renouvelée le 20 avril. C'est un report qui n'est pas neutre car une échéance de ce type représente en moyenne 50 millions d'euros", ajoute Jean Dokhelar, directeur régional URSSAF côté Midi-Pyrénées.
La note est plus salée quand il s'agit des entreprises de moins de 50 salariés, dont les prélèvements sont effectués chaque 15 du mois. Là aussi, après un report le 15 mars, l'opération va être renouvelée le 15 avril, une opération qui s'effectue cette fois-ci sur demande de l'entreprise. Ainsi, en mars, 56% des cotisations sociales déclarées ont été acquittées en Occitanie, soit 241 millions d'euros.
"C'est de l'argent que nous laissons concrètement à disposition de l'économie locale. Mais je lance un message aux entreprises : continuez à déclarer vos cotisations sociales, payez si vous le pouvez, sinon nous regarderons cela ensemble plus tard", lance le dirigeant.
Pour ce qui est des entreprises de plus de 50 salariés, pour qui le prélèvement a lieu tous les 5 de chaque mois, il était attendu 1,5 milliard d'euros sur l'échéance d'avril. Mais les Urssaf d'Occitanie n'ont récolté "que" 1,3 milliards.
Près de 60 000 TPE et indépendants ont demandé les subventions
Ces chiffres démontrent encore une fois que la crise économique liée au Covid-19 n'épargne aucune entreprise, même si cependant les difficultés rencontrées sont à géométrie variable. Une analyse partagée par la
DRFiP, qui n'a pas dégagé un profil d'entreprise dominant parmi celles qui ont demandé un report des échéances fiscales en Occitanie.
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"Au 9 avril, nous avons traité le report de prélèvement d'un montant de 90 millions d'euros d'impôts, demandés par 5 000 entreprises de toutes tailles dans la région, et 600 ont fait appel à une accélération du remboursement du crédit de TVA. De plus, nous faisons des anticipations dans les remboursements des crédits d'impôt recherche", énumèreHugues Perrin.
Le patron de la
DRFiP et ses équipes sont également en charge du versement du fonds de solidarité pour les TPE, micro-entreprises et indépendants.
"Les demandes ont été ouvertes le 31 mars et les premiers versements ont été effectuées le 6 avril. En Occitanie, nous avons versé 50 millions d'euros à 40 000 TPE, indépendants et micro-entreprises. Surtout, ce sont des subventions directes défiscalisées", tient à souligner le dirigeant.
Néanmoins, il arrive parfois que certaines de ces petites structures ne soient pas éligibles à ce fonds également abondé par la Région Occitanie, ne cochant pas tous les critères comme le fait qu'il faut au moins un an d'existence ou perdre au moins 40% de son chiffre d'affaires mensuel par exemple. Ainsi, l'Urssaf a mis en oeuvre un fonds d'action sociale pour les travailleurs indépendants.
"On peut dire que nous récupérons les trous dans la raquette... À ce jour, nous avons enregistré 18 000 demandes pour des aides directes et défiscalisées également de 500 à 1 000 euros pour nos travailleurs indépendants d'Occitanie", complèteJean Dokhelar.
Un report qui se transforme en annulation de charges ?
Si les subventions de ces deux fonds ne feront jamais l'objet d'un remboursement de la part de leurs bénéficiaires, quid des charges fiscales et sociales ? Le tissu économique demande une exonération pour aider véritablement les entreprises à remonter la pente. Sera-t-il entendu ?
"Nous avons stoppé toutes nos demandes de recouvrement, nous fichons la paix aux entreprises... Mais il faut retenir une chose : les charges sociales servent notamment à financer notre système de santé, en première ligne en ce moment, mais aussi les pensions de retraite. Sans compter que nos recettes vont encore diminuer car l'indemnisation de chômage partiel n'est pas sujette aux charges sociales", tient à mettre en garde le directeur Midi-Pyrénées de l'Urssaf.
Néanmoins, le ministre de l'Économie a fait savoir dans la matinée du 10 avril que les hôtels, bars et restaurants en très grande difficulté pourront bénéficier d'une exonération totale de leurs charges. Serait-elle étendue ?
