Plus de 40 000 TPE et indépendants d'Occitanie ont déjà touché le fonds de solidarité

Au jeudi 9 avril, d'après les données de la Direccte, environ un salarié sur quatre d'Occitanie était en chômage partiel, soit 441 000 salariés émanant de 60 000 entreprises demandeuses, face à la baisse d'activité. Un scénario à l'opposé de ce que traversent les 1 300 employés de l'Urssaf en Occitanie, et de leurs 3 000 homologues de la Direction régionale des finances publiques (DRFiP), "à pied d'oeuvre et pleinement mobilisés pour aider les entreprises", assurent leurs directions respectives d'une même voix.

Et pourquoi ? Le plan de relance national de 100 milliards d'euros comprend notamment le report des charges fiscales et sociales des entreprises, sans condition, mais également un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés et les indépendants. Deux mesures gérées directement en local par ces deux institutions.

La note est plus salée quand il s'agit des entreprises de moins de 50 salariés, dont les prélèvements sont effectués chaque 15 du mois. Là aussi, après un report le 15 mars, l'opération va être renouvelée le 15 avril, une opération qui s'effectue cette fois-ci sur demande de l'entreprise. Ainsi, en mars, 56% des cotisations sociales déclarées ont été acquittées en Occitanie, soit 241 millions d'euros.

Pour ce qui est des entreprises de plus de 50 salariés, pour qui le prélèvement a lieu tous les 5 de chaque mois, il était attendu 1,5 milliard d'euros sur l'échéance d'avril. Mais les Urssaf d'Occitanie n'ont récolté "que" 1,3 milliards.

Près de 60 000 TPE et indépendants ont demandé les subventions

Néanmoins, il arrive parfois que certaines de ces petites structures ne soient pas éligibles à ce fonds également abondé par la Région Occitanie, ne cochant pas tous les critères comme le fait qu'il faut au moins un an d'existence ou perdre au moins 40% de son chiffre d'affaires mensuel par exemple. Ainsi, l'Urssaf a mis en oeuvre un fonds d'action sociale pour les travailleurs indépendants.

Un report qui se transforme en annulation de charges ?

Si les subventions de ces deux fonds ne feront jamais l'objet d'un remboursement de la part de leurs bénéficiaires, quid des charges fiscales et sociales ? Le tissu économique demande une exonération pour aider véritablement les entreprises à remonter la pente. Sera-t-il entendu ?

Néanmoins, le ministre de l'Économie a fait savoir dans la matinée du 10 avril que les hôtels, bars et restaurants en très grande difficulté pourront bénéficier d'une exonération totale de leurs charges. Serait-elle étendue ?