Financement de la Défense : pourquoi pas un livret A, défend Anne-Sophie Alsif
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LA TRIBUNE - A son arrivée au sommet de l'Otan à La Haye le 24 juin, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que « L'Europe de la défense s'est enfin réveillée ». Comment les Etats peuvent-ils se projeter face à un objectif si ambitieux ?
ANNE-SOPHIE ALSIF - Chaque Etat doit augmenter ses dépenses dans la Défense mais la grande question est de savoir comment ces dépenses seront comptabilisées dans le traité de Maastricht, pour qu'elles n'augmentent pas les déficits. L'idée est donc de les considérer comme des dépenses d'investissement, les efforts demandés ne seront pas comptabilisés. Une décision qui a toute son importance pour des pays comme la France, l'Italie, la Belgique, qui sont dans des procédures de déficits excessifs - plus de 3% déficit et 60% d'endettement. Du point de vue des Etats, il y a l'idée de respecter les accords de l'OTAN et d'arriver à 5% des dépenses dans l'armée au niveau national.
Mais comment financer concrètement ces dépenses alors que chaque pays fait face à une conjoncture économique différente avec des marges budgétaires restreintes ?
Différents mécanismes sont développés. Au niveau européen, la Banque européenne d'investissement (BEI) va financer les entreprises du secteur de la défense. Comme l'achat direct de matériel est assez interdit dans les traités, le financement portera davantage sur le système d'information de la cybersécurité et la protection de défense.
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La Commission Européenne a également créé un mécanisme européen d'armement : elle va s'endetter sur les marchés financiers - jusqu'à 150 milliards d'euros, NDLR - à un taux intéressant et attractif puisqu'elle est très peu endettée, et prêtera cet argent aux Etats qui le souhaitent. Ce mécanisme est intéressant car il sort de l'Europe de la défense qui implique la règle de l'unanimité. Dans ce cas, les Etats décident d'entrer dans le mécanisme et d'utiliser l'argent prêté par la Commission européenne pour soutenir leur industrie de la défense et financer les entreprises. Le seul impératif est que les pays qui décident d'adhérer au mécanisme européen d'armement doivent acheter des matériels faits à 65% avec des composants européens. Impossible alors d'acheter des avions américains par exemple. Ce dispositif, qui sera mis en place, rappellera en quelques sortes le mécanisme européen de stabilité (MES) créé après la crise des dettes souveraines en 2010. A la différence que cette fois-ci, il n'y a aucune obligation pour les Etats.
