Bientôt un chèque télétravail de 600 euros pour prendre en charge des frais ?

La députée LREM Frédérique Lardet a déposé une proposition de loi visant à créer un "titre-télétravail", pouvant aller jusqu'à 600 euros par an. L'objectif ? Prendre mieux en charge par les employeurs les frais liés au travail à distance.

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Un forfait télétravail est à l'étude.
Un forfait télétravail est à l'étude. (Crédits : CHRISTIAN HARTMANN)

Il ne reste plus qu'à trouver une date pour que la proposition de loi (PPL) puisse être discutée et adoptée. Dans le calendrier de cette fin de mandature, c'est, sans aucun doute, le plus difficile, selon Fréderique Lardet, députée d'Annecy (LREM), à l'origine de ce texte, rédigé et déposé. Ce texte propose la mise en place d'un dispositif qui permettrait à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais générés par l'exercice du travail de ses salariés, en télétravail.

Jusqu'à 600 euros annuels défiscalisés

A l'heure où le gouvernement se penche sur de nouvelles mesures pour stopper l'épidémie, ce forfait télétravail ne manquera pas d'intéresser les entreprises mais aussi les salariés. Car cette prise en charge prendrait la forme d'une allocation forfaitaire annuelle pouvant aller jusqu'à 600 euros, défiscalisée et exonérée de charges sociales, pour la société.

Avec ce « forfait télétravail », l'employeur délivrerait une solution de paiements, - type carte de tickets restaurant - dématérialisée et prépayée. L'employeur pourrait recharger tous les mois la carte et avec, le salarié, pourrait procéder au règlement des frais engagés dans le cadre du télétravail. De quoi couvrir à la fois les dépenses avancées chez soi - pour payer, par exemple, l'électricité ou les forfaits téléphoniques et Internet -, ainsi que celles induites par l'accès aux espaces de coworking, tiers-lieux etc. L'objectif de ce dispositif est une simplification administrative.

Et Fréderique Lardet de préciser : « On veut aussi donner la possibilité à tous les salariés de télétravailler dans de bonnes conditions et dans un environnement sécurisé ». La volonté d'équité entre les employés et cadres des grandes et des petites entreprises est présente et affirmée. Car selon la députée, « souvent, sur la question du télétravail, les salariés des grands groupes sont mieux lotis que ceux des TPE ».

Le "titre-télétravail" se veut souple et facile, sur le modèle des tickets restaurants

Quant au budget que l'Etat devra débourser pour financer ce forfait télétravail, - notamment en perte de cotisations - Frédérique Lardet balaie le sujet d'un revers de main : « C'est une dépense qui n'existe pas ! donc il n'y a pas de problème ».

La député espère que son texte sera examiné au plus vite, à  l'Assemblée nationale entre mi-janvier et fin février 2022, pour ensuite suivre le parcours législatif habituel. Elle souhaite pouvoir mettre en place ce dispositif d'ici à la fin 2022. On pourra juger qu'étant donné la situation sanitaire, ce délai est long. Surtout que cette proposition fait plutôt consensus. Dans leur majorité, les employeurs sont d'accord, les syndicats aussi. Il faut dire que la députée conditionnerait le versement de ce forfait à un accord d'entreprise. Ce qui permettrait d'encourager le dialogue social, y compris dans les petites structures.

Peu d'entreprises ont prévu des systèmes de remboursement de frais de télétravail

Aujourd'hui, les entreprises qui ont signé des accords de télétravail n'ont pas toutes mis en place des systèmes d'indemnités. Car c'est souvent un sujet qui bloque. Pour des questions de coûts, elles s'en tiennent souvent à fixer des jours par semaine où le salarié est autorisé à travailler à distance.

Par ailleurs, depuis le 1er septembre 2021, les agents des trois Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficient d'une indemnité forfaitaire de télétravail. Ces dispositions, inscrites dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la Fonction publique, fixe un montant de 2,5 euros par jour de télétravail effectué dans la limite de 220 euros par an.

Enfin, le nouveau protocole sanitaire publié le 29 novembre 2021 par le ministère du Travail ne prévoit pas de retour au télétravail obligatoire. Les entreprises restent libres de s'organiser. Selon la Dares, rattachée au ministère de la rue de Grenelle, début novembre, 53% des salariés travaillaient pour une entreprise qui n'envisage pas de faire évoluer la règle. Une enquête réalisée avant la découverte du dernier variant Omicron et avant la reprise de la flambée épidémique, susceptibles de modifier ces positions.

Et pour cause, selon certains médecins, le télétravail réduirait de 25% les risques d'infection.

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Commentaires 9
à écrit le 08/12/2021 à 3:38
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les erections approchent, il faut graisser. Le jacobinisme francais dans son exces total et sans entrave. Votez Z.

à écrit le 06/12/2021 à 21:44
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Débilité, ce chèque télétravail. Le télétravail n'a que des avantages, y compris de contribuer à faire des économies. Tout ça parce que quelques gens plus bruyants que les autres, bien contents de rester alors assis sur leur canapé, ont trouvé le ...

à écrit le 06/12/2021 à 13:41
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Nos députés et senateurs passent trop de temps à s occuper des queues de cerises. Laissons les entreprises trouver les bonnes solutions au plus près du terrain au lieu de nous t'aider des tee-shirt à taille unique pour tout le monde. L etat jacobin d...

à écrit le 06/12/2021 à 13:29
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Néolibéralisme: Socialisation des pertes et individualisation des gains, on est chez les fous tout le monde est fonctionnaire au final. Un pur nihilisme.

à écrit le 06/12/2021 à 11:52
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c'est bien, les bourgeois qui sont dans les fonctions tertiaires vont être contents ! après avoir pu vivre la chose tranquilou a casa pendant les "autres" ouvriers eux ont du assumer le risque réel, finalement cela va assez bien avec le macronisme ! ...

le 06/12/2021 à 21:54
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Ne mettons pas tous les œufs dans le même panier. Si un ouvrier pouvait télétravailler, il le ferait sans problème. L'essentiel étant que mettre tout le monde au télétravail contribuer à réduire les risques de contaminer ceux qui ne le peuvent pas...

le 07/12/2021 à 12:59
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réponse a christian B, juste pour expliquer que ceux qui n'ont pas eut de pertes de salaires sont ceux qui justement pouvait télétravailler ! donc au regard de la situation, ce n'était pas ceux qui ont donc été impacté par la situation. De plus, l'...

à écrit le 06/12/2021 à 11:38
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Bin oui, encore un truc bureautique à la con qui va socialisé un intermédiaire.. on aime bien çà ici... on fait dans le social. Et v'lan une strat socialo-bureaucratique qui vient amputé le revenu... Chèque repas.. chèque vacances. . Chèque cade...

à écrit le 06/12/2021 à 11:26
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que des effets d annonces , le bilan est bien contrasté

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