Aboubacar Yacouba Barma
En ces temps de vaches maigres pour bon nombre de trésors publics du Continent, tous les moyens sont bons pour rehausser le recouvrement des revenus qui reviennent à l'Etat. Le Ghana s'est ainsi rappelé d'une loi sur la taxe d'assise adoptée en 2013 pour activer la nouvelle stratégie de timbre fiscal.
Le ministre ghanéen des Finances, Ken Ofori-Atta, a lancé en fin de semaine, la nouvelle politique de timbre fiscal qui entre selon lui dans le cadre des efforts du gouvernement destinés à lutter contre la contrefaçon des produits sur les marchés et à améliorer la génération des revenus fiscaux et para-fiscaux.
Selon les propos rapportés par l'agence officielle, Ghana News Agency (GNA), le ministre a indiqué que la mise en œuvre de cette politique n'induit pas l'imposition de taxes supplémentaires par le gouvernement, mais est une mesure visant plutôt « à protéger les produits authentiques des entreprises contre les produits contrefaits et à veiller à ce que davantage de personnes et d'entreprises paient leurs taxes ».
En vertu des nouvelles dispositions, les timbres fiscaux dont les caractéristiques de sécurité fournies par le gouvernement à certains fabricants et importateurs doivent désormais être apposés sur leurs produits avant leur sortie sur le marché.
Selon Emmanuel Kofi Nti, le commissaire général de l'administration en charge du recouvrement des impôts et taxes, Ghana revenue Autorithy, « la mise en œuvre de cette nouvelle politique vise à contrôler l'importation et la production locale de biens soumis à assises fiscales ainsi que de lutter contre la sous-déclaration des marchandises, le trafic illicite, la contrebande et la contrefaçon des produits sur le marché national ».
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Elle devrait aussi permettre aux autorités compétentes de surveiller efficacement le paiement de la taxe d'assise afin de s'assurer que le montant exact de la taxe est payé.
La mesure peut s'avérer à priori sans impacts majeurs sur les caisses de l'Etat mais au regard du poids de l'informelle dans le pays ainsi que l'inondation par le marché des produits contrefaits, c'est un véritable manque à gagner que le gouvernement va combler à travers cette nouvelle politique.
Selon l'agenda de la mise en œuvre des nouvelles dispositions, le marquage fiscal va commencer dès janvier 2018 pour les tabacs, les boissons alcoolisées et non alcoolisées, l'eau embouteillée et les textiles avant un déploiement progressif pour les autres produits concernés. « Une fois que la politique de timbre d'imposition a été déployée de manière adéquate, le gouvernement entamera une campagne de sensibilisation pour rappeler aux consommateurs que la consommation de produits qui devraient avoir des timbres fiscaux mais qui ne les ont pas sont dangereux et par conséquent les consommateurs le font à leur propre risque et péril » a détaillé le ministre. A l'entrée en vigueur de la loi, les produits qui ne seront pas marqués seront retirés du marché et des sanctions appropriées imposées aux contrevenants ont prévenu les autorités.
Le ministre a toutefois déclaré que le gouvernement continuerait à travailler en étroite collaboration avec les commerçants et les fabricants d'ici la fin de l'année afin de les accompagner à intégrer les nouvelles mesures dans les activités des entreprises qui sont tenues de s'y conformer.
Selon les dispositions de la loi, c'est aux entreprises de supporter le coût des timbres et donc du marquage mais le gouvernement a décidé de subventionner totalement ces charges jusqu'au juin 2018 et de moitié à partir de cette datte jusqu'à la fin d'année prochaine.
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Le marquage fiscal est un marché juteux en Afrique où il est certes embryonnaire mais séduit de plus en plus de gouvernement confrontés à la baisse de leurs revenus fiscaux et engendrant une faible mobilisation des ressources internes. Il reste à savoir si le gouvernement ghanéen va continuer à la longue de se charger lui-même de cette procédure où comme d'autres pays faire appel à un opérateur privé pour mieux gérer les charges que ce procédé induit.
Aboubacar Yacouba Barma
