Recettes publiques : en Afrique, la TVA reste «reine», mais l’IR et l’IS graissent la machine fiscale [OCDE]
Panel OCDE aziz saidi
DR
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A 54,6% dont 29,3% provenant uniquement de la TVA, la fiscalité des biens et services reste la principale source des recettes publiques en Afrique. Cependant on assiste ces dernières années à une monté en puissance de la fiscalité des revenus qui, représentant 34,3% des recettes fiscales totales en 2016, « a été le principal moteur de la croissance des recettes fiscales depuis 2000, celles-ci étant passées de 2.6 % du PIB à 6.2 % du PIB entre 2000 et 2016 ». Telles sont entre autres conclusions clés des Statistiques des recettes publiques en Afrique révélées en marge du 18ème Forum économique international sur l'Afrique qui s'est tenu ce mercredi 31 octobre au siège de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) à Paris.
Réalisé conjointement avec le Forum sur l'administration fiscale en Afrique (ATAF) et la Commission de l'Union africaine (CUA) et financé par l'Union européenne (UE) avec le concours de pays africains, la présente étude dresse un bilan mi-figue mi-raisin de recettes publiques de 21 Etats africains. En 2016, le ratio moyen impôts/PIB du Continent affiche en effet un statu quo par rapport à l'année précédente à 18,2%, mais une hausse par rapport à l'année 2000 où il n'était que de 13,1%.
Sur les 21 pays couverts par l'étude, 11 ont vu leurs recettes augmenter entre 2015 et 2016, tandis que celles-ci ont reculé dans 10 pays. A titre d'exemple, le Botswana, qui affiche la plus forte progression du ratio impôts/PIB de 1.3 point de pourcentage, a ainsi pu tirer parti d'« une forte expansion » de ses ventes de diamants. Le Mali, qui lui emboîte le pas, dispose d'un ratio impôts/PIB en hausse de 1.2 point de pourcentage grâce notamment au renforcement de son administration fiscale.
En revanche la RDC et le Niger qui bouclent le tableau ont vu leur ratio impôts/PIB respectifs reculer de 2 points de pourcentage respectivement en raison de la chute des prix du pétrole en 2016, conjugué à un ralentissement de l'activité des compagnies minières et pétrolières. Toutefois, la Tunisie, l'Afrique du Sud, le Maroc, le Togo, le Sénégal et Maurice constituent le top six de cette étude avec des ratio impôts/PIB supérieurs ou égal à 20.
Le rapport démontre ainsi que sur les 21 pays couverts par l'étude, 17 puisent leur manne financière publique de la fiscalité des biens et services qui représente notamment 35,8% des recettes en Tunisie et jusqu'à 74,6% au Togo en 2016. Cependant les auteurs de l'étude ont pu constater de « fortes hausses des recettes tirées des impôts sur le revenu et les bénéfices » dans l'ensemble des pays depuis 2000. Et en la matière, quatre pays s'illustrent particulièrement : l'Afrique du Sud, le Botswana, l'Egypte et l'Eswatini. Dans chacune de ces économies, « la plus grande partie des recettes fiscales provient des impôts sur le revenu et les bénéfices », comme en témoigne le graphe ci-dessous.
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Pour l'instant, les gouvernements africains ne peuvent que très peu compter sur les recettes non fiscales, lesquelles proviennent généralement des dons, des loyers, des redevances ou encore de la vente de biens et services non imposables. En 2016, celles-ci représentent moins de 5% du PIB dans 12 des 21 pays couverts par l'étude.
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Au travers de ce rapport sur les statistiques des recettes publiques en Afrique, l'OCDE entend contribuer à l'objectif panafricain d'améliorer la mobilisation des ressources intérieures, énoncé à ce titre dans l'Agenda 2063 de l'Union africaine, dans les priorités stratégiques des communautés économiques régionales et dans les Objectifs de développement durable (ODD). Au moment plusieurs gouvernements africains tentent d'implémenter des stratégies qui boosteraient leurs recettes publiques, ce genre d'études peuvent susciter un grand intérêt.