Au Maroc, pour les 3ème Assises nationales sur la fiscalité qui se tiendront les 3 et 4 mai prochain, l'Ordre des Experts-comptables a formulé des recommandations à travers un comité ad hoc d'experts, afin de faire évoluer le secteur de la fiscalité. L'ordre a retenu diverses actions dont la création d'un Observatoire sur les pratiques professionnelles.Alors que les Assises nationales de la fiscalité se tiendront les 3 et 4 mai 2019, l'ordre des Experts-comptables (OEC) a déjà rendu public ses recommandations. Celles-ci portées par un comité ad hoc de 13 experts coordonné par Mohamed Boumesmar, sont orientées sur les pratiques professionnelles avec des constats établit et des actions concrètes proposées.
Des lacunes dans les pratiques fiscales
Les constats décrivent le contexte des intervenants dans la fiscalité marocaine et relèvent un certain nombre de lacunes dans les pratiques.
« Vision réductrice des Normes comme des ''contraintes'' au lieu d'être vues comme des ''mesures de protection'' auprès de certains confrères ; absence d'actions disciplinaires pouvant assurer le rôle dissuasif attendu (absence de sanction) ; une partie non négligeable des professionnels n'exerçant pas l'audit ne ressent pas vraiment l'utilité des actions de normalisation et de régulation de l'OEC ... », déplore notamment le comité dans son document publié.
La même source relève que dans le secteur privé, les appels d'offre d'audit n'affichent pas « en toute transparence la dégradation phénoménale » des honoraires d'audit. Aussi le comité ad hoc de l'OEC ajoute que sur le terrain la Norme « Budget-Temps » n'est pas respectée et que plusieurs partenaires ignorent jusqu'à son existence, « ce qui montre la nécessité d'un travail de allergie continu et ciblé ».
Les actions requises selon l'Ordre des experts-comptables
Dans son document, l'OEC a retenu des actions à mener. Ainsi, recommande-t-il la création d'un Observatoire sur les pratiques professionnelles, l'adresse de lettres circulaires de sensibilisation (2 à 3 fois/an), la multiplication des Séminaires de sensibilisation vis-à-vis des confrères, l'édition d'un livret de communication et de déontologie mieux marqueté et distribué à une large échelle, d'encourager les forums d'échange intra- et interprofessionnels en particulier avec les avocats, juges, créanciers, Autorités de régulation (veille sur les diligences et les risques) et de veiller à la communication externe.
En matière de décision à prendre, l'OEC recommande entre autres, la « demande d'ajout d'une Mention dans les termes de référence de la mission d'audit au sein des établissements publics (DEPP) et dans les lettres de mission auprès des entreprises privées », les « procédures et décisions rapides à prendre contre les situations ''graves'' déjà révélées par le Contrôle Qualité » et la « Mise en place d'une nouvelle Attestation Ordinale (qui remplace l'attestation d'inscription) ».
