Cameroun : le gouvernement s'attaque à la réduction des dépenses fiscales

Cette fois, c'est décidé. Le gouvernement camerounais a décidé de s'attaquer véritablement à la réduction des dépenses fiscales qui font perdre à l'Etat des centaines de milliards de francs CFA chaque année. Selon les documents que vient de publier le ministère des Finances, plusieurs mesures seront prises durant les exercices budgétaires 2019 et 2020, afin de réduire l'ardoise de 307,5 milliards de Fcfa.

Ainsi, dès cette année, les exonérations fiscales pour l'importation de certains produits seront supprimées. C'est le cas des importations de poisson congelé dont la suppression des exonérations à la fin de l'exercice en cours devrait atteindre 71 milliards de Fcfa, avec la fin des avantages fiscaux pour ce qui est de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ainsi que des droits de douane et les incitations à l'investissement.

Autres mesures applicables dès 2020, la suppression des mesures d'encouragement accordées à certains secteurs d'activité comme les importations de farine et de riz, avec des dépenses fiscales estimées à 98 milliards de Fcfa. Dans la même lancée, le gouvernement va acter la suppression de l'exonération de la TVA pour les primes d'assurance-vie, une mesure contenue dans la loi des finances 2019, mais qui a donné lieu à des divergences entre les sociétés d'assurance et l'administration fiscale.

Des dépenses fiscales élevées

Les mesures annoncées par le gouvernement ne sont qu'un début et font partie des engagements convenus dans le programme signé avec le FMI. D'autres mesures visant à réduire les avantages fiscaux sont à venir afin de mobiliser davantage de recettes et ainsi permettre à l'économie camerounaise de repartir sur de nouvelles bases, après la difficile conjoncture de ces dernières années amplifiée notamment par la baisse des prix des matières premières (pétrole et cacao).

En juillet dernier, l'administration fiscale expliquait l'important manque à gagner pour les caisses de l'Etat par les incitations douanières à l'investissement privé contenues dans la loi du 18 avril 2013, ainsi que les conséquences de la mise en œuvre de l'Accord de partenariat économique (APE) avec l'Union européenne (UE). Ces mesures ont fait passer la dépense fiscale globale (198,6 milliards de Fcfa en 2016) à 183,4 milliards de Fcfa en 2017. En 2018, celle-ci a commencé à baisser en s'établissant à 165,6 milliards. Pour l'exercice budgétaire en cours, elle devrait passer à 157,3 milliards et en 2020, les projections l'estiment à 149,5 milliards de Fcfa. A moins d'une révision des incitations et du contenu de certains accords douaniers notamment l'APE, elle devrait continuer sur cette tendance haussière.