Bientôt l’extension de l’EPF-LR à toute l’Occitanie ?

Publié le 20 octobre 2016 à 15:45 - Mis à jour le 24 octobre 2016 à 13:02

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L’établissement public foncier Languedoc-Roussillon (EPF-LR) va-t-il étendre son périmètre à l’ensemble de la grande région ? Après l’étude technique, dont les résultats ont été restitués en avril dernier, la phase de concertation des élus s’est achevée en septembre. Le nouvel EPF régional pourrait voir le jour, au mieux, en janvier 2018.

Les établissements publics fonciers (EPF) ont pour mission principale d'acquérir et de porter sur du long terme le (souvent coûteux) foncier permettant la réalisation des projets d'aménagement des collectivités.

La nouvelle région Occitanie voit désormais cohabiter des EPF de natures diverses : un EPF régional d'État œuvrant sur le périmètre de l'ex-Languedoc-Roussillon, dirigé par Thierry Lemoine, et un EPF local (EPFL) à Perpignan (66), ainsi que trois EPF locaux sur l'ex-Midi-Pyrénées, actifs sur Toulouse Métropole (31), Grand Montauban (82) et Castres-Mazamet (81).

Pas de superposition

Par lettre du 18 janvier 2016, la ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité avait demandé au Préfet de région d'engager une réflexion sur les perspectives d'évolution du périmètre de l'EPF-LR sur tout ou partie de la nouvelle grande région.

Une étude technique, conduite par la DREAL Occitanie (autorité de tutelle des EPF d'État) et restituée en avril dernier, a conclu à l'intérêt d'étendre le périmètre de l'EPF d'État sur les territoires de la région Occitanie non couverts par un EPF.

S'en est alors suivie une phase de concertation des collectivités territoriales des huit départements de l'ex-Midi-Pyrénées, entre juin et septembre.

«Nous avons identifié l'opportunité d'étendre l'EPF-LR sur toute la région, sauf où il y a déjà un EPF local,rapporteJean-Emmanuel Bouchut, directeur de l'aménagement à la DREAL Occitanie. Il n'est pas question d'une posture agressive vis à vis des EPF locaux dans cette démarche. Il n'y aura pas d'absorption. »

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«La présence de l'EPF d'État n'empêche pas l'action de l'EPFL, via des conventions, pour que les deux outils se complètent et non se concurrencent, veut rassurer le représentant de l'État.Au cours de la concertation, nous avons ressenti une perception plus favorable chez les élus, notamment parce que l'EPF-LR existe déjà et fonctionne bien. »