Le Conseil départemental veut simplifier l'accès à ses marchés publics

Chaque année, 420 appels d'offres sont émis par les quatorze directions d'achats du Conseil départemental de Haute-Garonne pour un montant global de 140 millions d'euros.

Pour faciliter l'accès à ces marchés, l'institution élabore depuis juillet une charte de la commande publique qui devrait être appliquée en janvier 2017. Menée en concertation avec 120 acteurs économiques (TPE, PME) et des acteurs de l'insertion, ce chantier est "une réforme importante", selon le président socialiste du Conseil départemental. La charte permettra de définir les engagements du Conseil départemental en matière d'appels d'offres et de marchés publics.

Une SPL pour le soutien des territoires ruraux et périurbains

La seconde mesure annoncée par Georges Méric porte sur la création d'une Société Publique Locale (SPL).

Ainsi, le Département va s'associer dans cette SPL, avec les quatre Pôles d'équilibre territorial et rural (PETR), et les communautés de communes maîtresses d'ouvrage des zones d'activités qui souhaitent concéder à la SPL l'aménagement de leurs zones. Cette dernière assurera :

• la promotion et l'animation économique du territoire
• la création de zones d'activités
• la requalification des zones d'activités existantes
• la commercialisation de ces parcs d'activités existants
• l'ingénierie territoriale

La SPL, pour laquelle le Département va investir au minimum 400 000 euros, sera créée en décembre prochain mais ne sera opérationnelle qu'au printemps 2017.