Gaz de schiste : la justice rétablit le permis d’exploration de Total

Total va-t-il exploiter le gaz de schiste sur la base du "permis de Montélimar" ? Donnant raison au groupe pétrolier, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) a annulé, jeudi 28 janvier, l'abrogation du document. Ce permis avait été accordé en 2010 au groupe pétrolier, pour ensuite être abrogé par Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l'Écologie, estimant que Total n'était  « pas crédible » dans son rapport mentionnant les techniques utilisées.

Cette nouvelle décision juridique pourrait ouvrir la voie à l'exploration des gaz de schiste sur un territoire de 4 327 km2 à cheval entre l'Hérault, le Gard, l'Ardèche, le Vaucluse et la Drôme.

Victoire du verbe

La loi Jacob du 13 juillet 2011 interdisait en effet « l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique », une technique jugée néfaste pour l'environnement.  Dans son article 3, le législateur obligeait les titulaires de permis exclusifs de recherche à remettre un rapport « précisant les techniques employées ou envisagées dans le cadre de leurs activités de recherches ».

Mais les écologistes, José Bové en tête, estiment au contraire que « tout le monde sait qu'il n'existe pas d'autre technique disponible que la fracturation pour accéder aux hydrocarbures de schiste piégés dans la roche ».

L'expiration du permis de Montélimar

C'est donc une bataille sémiologique dans laquelle Total a joué plus finement que le rapporteur. Pourtant cette victoire pourrait être de courte durée pour l'exploitant pétrolier.

Autre question demeurant en suspens : le contentieux a-t-il prolongé d'autant la durée de validité du permis, qui s'achevait au 31 mars 2015 ? « Non, insiste la représentante des parties civiles. Il n'y a aucune disposition du code minier prévoyant une prolongation du bail en cas de contentieux.»  Une affirmation que confirme le député vert : « C'est une victoire du verbe mais sur le fond, Total est quand même planté, puisque le permis d'exploitation est expiré ».

Face aux opposants, Total calme le jeu et affirme qu'il « ne passera pas en force ». Du côté du gouvernement justement, on ne semble pas prêt, après la COP 21 et à un an de la présidentielle de 2017, à revenir sur la loi Jacob. La ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, a réaffirmé récemment à l'Assemblée nationale que « l'utilisation de la fracturation hydraulique demeurait interdite ».

Après les promesses, les actes

Des promesses ? Les anti-gaz de schiste, qui ont d'ores et déjà annoncé une manifestation nationale le 28 février à Barjac (30), n'en veulent plus.