Orienter des fonds privés vers le financement de projets solaires de production d’électricité dans le secteur résidentiel social. Telle est l’ambition d’un dispositif baptisé Sol Solidaire en cours de création. Il était présenté par André Joffre, fondateur du bureau d’études Tecsol (Perpignan), lors des Université d’été de l’autoconsommation photovoltaïque d’Enerplan, les 12 et 13 septembre à Paris.
Lutter contre la précarité énergétique en attribuant une valeur monétaire solidaire à l'énergie solaire. C'est le concept érigé en principe de base du dispositif Sol Solidaire, en cours de création et présenté le 12 septembre lors de l'Université d'été de l'autoconsommation photovoltaïque organisée par Enerplan à Paris.
A l'initiative de ce projet, André Joffre, fondateur du bureau d'études Tecsol à Perpignan (et président du pôle de compétitivité Derbi). A ses côtés, sont mobilisés Laëtitia Brottier, (vice-présidente d'Enerplan), Emmanuelle Cosse (ancienne ministre du Logement et de l'Habitat durable, membre du COMEX de l'USH), Arnaud Leroy (président de l'ADEME), Christian Le Seach (directeur du développement durable pour le Groupe BPCE) et Sylvie Perrin (avocate associée chez De Gaulle Fleurance et Associés, et fondatrice de la Plateforme Verte).
Ils seront tous membres fondateurs de l'association à but non lucratif "Sol Solidaire", qui est en cours de création. Elle aura pour objet "d'orienter des fonds privés vers le financement de projets solaires de production d'électricité dans le secteur résidentiel social".
"On a fait du solaire partout mais le secteur du logement social souffre beaucoup, et beaucoup de gens sont en précarité,déclare le Catalan, pour expliquer la démarche.L'an dernier, 500 000 foyers se sont vu couper ou réduire leur électricité... C'est un sujet qu'on n'a pas suffisamment traité. Il existe bien sûr déjà des aides pour installer du photovoltaïque sur des bâtiments, mais il reste encore à mobiliser 1/3 du financement en fonds propres pour les bailleurs sociaux. Sans soutien, c'est donc le locataire qui va payer, ce qui fait qu'il ne bénéficiera pas de l'économie du projet."
Fournir gracieusement des kWh
André Joffre compte mobiliser la fibre RSE des entreprises pour générer des financements permettant in fine de fournir gracieusement des kilowattheures solaires pour les ménages modestes, afin d'augmenter le reste à vivre de ces derniers. Le fonctionnement est inédit, même s'il repose sur les principes connus du mécénat d'entreprise.
"Nous allons tout d'abord demander à tous les producteurs d'électricité solaire de se mobiliser,explique André Joffre.Nous créons une unité "le sol", et en échange de leurs données de production, qui seront certifiées et conservées de façon anonyme, l'association délivrera un certificat pour chaque mégawattheure d'électricité solaire produit. Les certificats seront vendus aux enchères à de grandes entreprises, dans le cadre de leur politique RSE, lors d'une première soirée de gala, au printemps 2020 probablement. L'argent collecté se transformera alors en subventions à caractère privé, à destination des bailleurs sociaux, afin de financer des installations photovoltaïques. Nous imposerons que les projets génèrent un maximum de retombées économiques locales en faisant travailler des entreprises régionales par exemple."
Défiscalisation à la clef
Selon André Joffre, "une installation photovoltaïque coûte environ 1 500 €/logement social". Le dispositif de Sol Solidaire viendra compléter les subventions publiques (environ 1 000 €/logement) en permettant de financer le dernier tiers.
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Le Sol Solidaire, légitimé par une bonne réception du ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, devrait être accompagné d'un dispositif de défiscalisation pour les entreprises mécènes, "une baisse d'impôt d'environ 60 % de l'investissement", précise André Joffre.
L'objectif de Sol Solidaire serait d'équiper 20 000 logements par an en vitesse de croisière, à horizon de trois ou quatre ans donc.
Des appels à participations seront lancés prochainement par l'association. Les bailleurs sociaux qui souhaitent participer à ce programme pourront manifester leur intérêt de fournir gratuitement les kilowattheures solaires à leurs locataires.
"Un supplément d'âme aux électrons"
"Avec Sol Solidaire, nous portons l'ambition d'apporter un supplément d'âme aux électrons solaires grâce au numérique et, ainsi, de donner le coup de pouce nécessaire pour permettre aux bailleurs sociaux d'investir dans l'autoconsommation collective, le tout au bénéfice de la lutte contre la précarité énergétique", ajoute Sylvie Perrin.
Conduite sous l'égide du comité stratégique de filière "Industrie des nouveaux services énergétiques", l'action Sol Solidaire "[pourra] être financée d'ici fin 2019 dans le cadre de l'appel à projets "Accompagnement et transformation des filières" du Programme d'Investissements d'Avenir".
