La condamnation, qualifiée d’« historique » par la secrétaire générale de l’Union des intermédiaires de crédit (UIC), Bérengère Dubus, crée une jurisprudence favorable aux courtiers en prêts immobiliers : la cour d’appel de Paris a condamné la caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc pour avoir rompu une convention d’apport d’affaires avec un cabinet de courtage sans respecter le délais de préavis. Une première décision qui crée un précédent et ouvre la porte à des indemnisations pour les courtiers.Alors que le marché immobilier reste très tendu et les taux d'intérêt hauts, un nouvel épisode judiciaire vient confirmer une relation très crispée entre banques et courtiers en prêts immobiliers. Une condamnation de la caisse régionale du Crédit Agricole du Languedoc par la cour d'appel de Paris, rendue le 27 septembre dernier, traduit l'état d'une profession, les intermédiaires de crédit, qui traverse une passe difficile et n'est pas prête à se laisser faire, fusse par leurs partenaires bancaires.
Enfin, « partenaires » mais pas toujours dans les meilleurs termes... Et c'est justement cette relation commerciale entre banques et courtiers en prêt immobilier, régie par une convention d'apport d'affaires, qui est en cause dans ce dossier opposant un cabinet de courtage montpelliérain et le Crédit agricole du Languedoc : en mai 2016, le Crédit Agricole du Languedoc et le courtier avaient signé une convention d'apport d'affaires, mais le 30 octobre 2019, la banque languedocienne dénonçait cette convention avec un préavis d'un mois.
« Au lieu d'un mois par année d'ancienneté comme le veut la réglementation », dénonce Bérengère Dubus, secrétaire générale de l'Union des intermédiaires de crédit (UIC), dont le cabinet de courtage Finance Immo, à Montpellier, travaillait lui-même depuis dix ans avec le Crédit Agricole du Languedoc. Considérant cette résiliation des relations commerciales « brutale et abusive », le cabinet de courtage a assigné la banque, l'accusant dans le même temps « de s'être livrée à une campagne de dénigrement des intermédiaires en opérations bancaires ».
Modifier leur modèle économique