INTERVIEW. Ministre chargé des Collectivités territoriales, il se dit prêt à adapter un projet de Nicolas Sarkozy : l’élection d’un conseiller territorial, pour créer un rouage de proximité et d’efficacité à cheval entre cantons et régions.
LA TRIBUNE - Notre sondage BVA-Public Sénat révèle qu'une majorité de Français est pour la décentralisation, mais demande qu'elle soit plus efficace et qu'elle profite à tous. Est-ce que cela corrobore ce que vous avez entendu lors du Grand débat national ?
SÉBASTIEN LECORNU - Votre sondage, mais aussi les plus de 50 heures de débats que nous avons eus avec des maires dans toute la France et les premiers retours du Grand débat font ressortir qu'il y a trois aspirations profondes chez nos concitoyens, qu'ils habitent en ville ou à la campagne. Il y a d'abord un besoin de proximité très puissant. Tous les Français veulent avoir accès au numérique, ou aux soins. On ressent également un attachement aux communes et aux départements. Cela s'explique par notre identité historique et culturelle. D'où parfois un ressentiment vis-à-vis des grandes régions ou les trop grandes intercommunalités. Mais la proximité, ce n'est pas seulement la décentralisation. Il y a aussi un besoin de proximité avec l'État local. Il y a ensuite un désir de clarification, une recherche d'efficacité. Autant que la décentralisation, on pourrait parler de subsidiarité.
Et se poser la question pour chaque niveau de décision : lequel est le plus efficace pour mener à bien telle ou telle mission ? Enfin, le débat a fait ressortir deux valeurs fortes et concurrentes : le désir de liberté locale, de « faites-moi confiance, laissez-nous nous organiser ». Et « en même temps », il y a un désir d'égalité et d'équité. Pourquoi dans un petit village on n'aurait pas les mêmes accès aux soins, au numé rique, aux services publics, que dans les grandes villes ? C'est une question de péréquation, de solidarité territoriale. Et le garant de cette égalité, c'est l'État. D'ailleurs, les Français voien bien que les maires - votre sondage le démontre - sont au cœur du dispositif de proximité parce que le maire est à la fois le patron de la collectivité locale qui a été élu mais aussi le repré- sentant de l'État dans la commune.
Avant la crise des « gilets jaunes », Emmanuel Macron avait eu des paroles assez critiques sur les corps intermédiaires, qu'ils soient sociaux ou élus locaux. N'est-ce pas un retournement de situation que de répondre à ce désir de proximité par un retour vers l'échelon municipal ?
Tout cela a été monté en épingle par nos opposants politiques. La gauche a voulu nous coller l'étiquette « président des riches » et la droite, celle d'un prétendu « président hors sol » qui ne comprendrait rien aux territoires. Les débats que le Président a eu avec les maires a démontré que ce procès d'intention était injuste.
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Un sondage auprès des maires a montré qu'ils trouvaient leurs tâches trop lourdes et que la moitié d'entre eux ne voulaient pas se représenter en 2020...
Il y a un contexte historique pour expliquer cela. La génération desmaires élus en 2014 est convalescente. Elle a connu la baisse des dotations de l'État, la loi NOTRe, l'évolution des compétences vers les intercommunalités et les grandes régions. Aucune génération de maires n'a subi autant de modifications, plus ou moins autoritaires, sur un même mandat. A cela s'ajoute un degré d'exigence accru de nos concitoyens vis-à-vis de leurs élus qui nous a fait entrer dans une forme de consumérisme municipal. Sans compter la crise de l'engagement qui touche tous les secteurs. L'engagement municipal n'y fait pas exception.
Quelles sont vos recommandations pour rendre la décentralisation plus efficace ?
Ma conviction, c'est d'abord que la réponse à cette demande de proximité et de clarification ne passera pas par une augmentation des dépenses publiques. Mettre plus d'argent sur la table conduira à plus de fiscalité, alors que le problème du consentement à l'impôt a été largement révélé par l'origine de la crise sociale. Ce qu'il faut faire, c'est d'abord répondre aux attentes des maires. On a réussi le Grand débat national grâce à eux. Ils ont été utiles au Grand débat, il faut que le Grand débat leur soit utile. Il y a des attentes de bon sens sur la gouvernance, sur la place du maire rural ou de petite ville, sur les conditions d'exercice des mandats, sur les règles de fonctionnement des intercommunalités, pour laisser plus de souplesse sur des prises de compétences.
Ce ne sont pas des sujets toujours grand public, mais ils auront des conséquences sur les citoyens. Répondre au besoin de proximité est essentiel. Il y a plusieurs choses qu'on peut faire sans faire exploser le système des grandes régions ou des intercommunalités. Il faut examiner toutes les pistes de simplification. Y compris dans les relations entre l'État et les collectivités locales. Nous sommes ouverts pour mener ces discussions avec le Sénat et les associations d'élus sur la décentralisation et le président de la République s'est dit ouvert sur le sujet de la répartition des dotations. La plateforme Territoires Unis, présentée par Hervé Morin, Dominique Bussereau et François Baroin, a pro duit un premier document intéressant pour améliorer la décentralisation.
Maintenant, pour avancer concrètement au-delà des mots, il faut être plus précis et aller un cran plus loin en décrivant ce que ces associations souhaitent. Le gouvernement a déjà commencé à agir pour répondre à ce désir de proximité. La fin du numerus clausus prévu par la loi santé d'Agnès Buzyn ne portera ses effets que dans dix ans, mais à ce moment-là, on saura gré à ce gouvernement d'avoir permis une hausse du nombre de médecins en zones rurales. Ce que fait Jean-Michel Blanquer avec son dispositif « devoirs faits » ou de doublement des classes en REP, participe aussi aux besoins de proximité. Cela permettra aux pro chains mandats municipaux de s'enclencher sur de meilleures bases.
Faut-il réformer la loi NOTRe comme l'a laissé entendre Emmanuel Macron et sur quels aspects ?
Le Président a dit être prêt à des évolutions de simplification pour les élus locaux. Il y a plusieurs pistes sur la table, comme systématiser des conférences des maires pour réhabiliter leurs rôles dans les grandes décisions d'une intercommunalité. Je suis, avec Jacqueline Gourault, à la disposition des élus pour avancer sur le sujet. Pour les grandes régions ou les intercommunalités, il ne faut surtout pas jeter le bébé avec l'eau du bain, ce sont des outils utiles pour mutualiser les ressources, mener des grands projets en commun, pour définir une planifica tion territoriale à moyen et long terme.
Donc, pas de grand soir de la décentralisation, mais une meilleure articulation entre le local et le global ?
Exactement : après vingt ans de réformes, il faut ajuster les choses pour trouver sur chaque question le bon échelon. Et tenir compte de l'histoire et de la culture de notre pays, que des réformes technocratiques ont eu tendance à oublier. L'exemple des numéros de départements sur les plaques d'immatriculation est symptomatique : ils avaient été supprimés mais nos concitoyens en ont demandé le maintien car ils sont attachés à afficher leur identité locale sur leur voiture.
Il y a des régions qui ont une cohérence naturelle, comme la Bretagne ou la Normandie, parce qu'elles ont une histoire ; mais dans le Grand-Est, en dépit du travail important effectué par Jean Rottner, on aura toujours l'identité des Lorrains, des Champenois et des Alsaciens : personne ne se revendique « grand-estois » ni « auvergno-rhônalpin ». On pensait copier l'efficacité des Länder allemands, en oubliant que la France n'est pas fédérale, que, chez nous, l'État a fait la Nation. Le précédent quinquennat a fait des choses qui n'ont aucun sens historique. Toutefois, revenir en arrière aujourd'hui déstabiliserait le mandat en cours. Il faut donc trouver des solutions pour ajuster avec pragmatisme et un seul objectif : répondre aux attentes des Français.
Pourriez-vous reprendre l'idée votée sous Nicolas Sarkozy et annulée par François Hollande d'élire des conseillers territoriaux, à mi-chemin entre la région et les cantons ?
Il faut de meilleurs principes de subsidiarité entre échelle régionale et départementale. On y est arrivé en Alsace, parce que les départements ont fusionné avec un accompagnement du conseil régional. Il faut s'organiser non pas par la contrainte, mais à la carte : nous y sommes ouverts, au cas par cas. C'est la logique de différenciation territoriale défendue par le président de la République. Ensuite, mettre en œuvre un conseiller territorial, à titre personnel, j'y suis ouvert. Il ne s'agit absolument pas de remettre en question l'existence des conseils départementaux et des conseils régionaux à la différence de ce qui a pu être imaginé par le gouvernement de François Fillon. Les nouvelles grandes régions ont nécessairement changé la donne. Il faut donc l'expertiser et en débattre.
Cette idée a été poussée par des maires pendant le grand débat dans l'idée de remettre avant tout de la proximité en s'appuyant sur le périmètre des cantons actuels. Avoir une figure connue, engagée localement, qui n'obéit pas systématiquement au système partisan traditionnel, peut rassurer. Cela aurait le mérite de rapprocher les citoyens avec la région, sans la remettre en cause. Les régions sont la bonne maille pour porter des investissements lourds. Autre intérêt : cela permettrait, de répondre à une demande forte du grand débat de réa liser des économies en diminuant le nombre d'élus et démontrerait ainsi que la classe politique a compris le message des citoyens.
Est-ce que cela peut encore se faire pour les élections de 2021 ?
Emmanuel Macron a été élu pour faire des transformations profondes et rapides. Cela peut être une des réponses à la crise qu'on vient de vivre. Il faut en débattre avec les régions et les départements, en concertation avec l'Assemblée nationale et le Sénat. Le conseiller territorial est une piste à regarder, une réponse à expertiser.
Faut-il renforcer ou modifier le rôle du préfet ?
Il y a là une urgence absolue. Pendant quinze ans, les réformes ont conduit à couper progressivement le lien entre l'État et le citoyen, au point de détruire parfois tout contact humain avec l'État local en raison de la dématérialisation. Si le numérique est une nécessité, nos concitoyens l'ont compris, pour faire des économies et rendre l'État plus efficace, ils veulent aussi conserver un guichet humain en cas de problème. C'est une remontée très forte du Grand débat. La République en Marche a proposé que dans chaque sous-préfecture, il y ait un niveau de service minimum, dans le cadre d'une maison d'accueil des services au public.
On pourrait réhabiliter la sous-préfecture comme un des bons échelons pour garder ce contact. Ensuite, il faut clarifier la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, savoir qui fait quoi en matière d'insertion, d'emploi, de logement, de mobilités... On le constate sur le terrain, il y a parfois beaucoup trop d'intervenants. La contractualisation du plan pauvreté va dans ce sens car elle permet de clarifier les responsabilités de chacun et les moyens financiers pour remplir les objectifs.
Quel serait le rôle de l'Agence de cohésion du territoire ?
L'Agence nationale de cohésion des territoires est avant tout une réponse de pragmatisme : garantir un guichet unique et une prise en compte globale des enjeux pour les élus locaux et apporter de l'ingénierie là où cela est nécessaire. On constate qu'il y a des projets qui ne voient pas le jour, pour d'autres raisons que des problèmes de bouclages financiers. L'État n'a d'ailleurs jamais mis autant d'argent : 2 milliards d'euros de crédit d'investissements pour les collectivités chaque année. Mais il y a souvent un besoin d'appui dans les mairies rurales et les villes moyennes notamment, pour monter des projets et suivre leur exécution.
La crise des « gilets jaunes » est partie de la hausse de la taxe carbone et d'une inquiétude sur la mobilité en l'absence de transports publics alternatifs à la voiture. Comment répondre à ces attentes ?
Les transports de proximité, ce n'estpas la seule responsabilité de l'État, c'est aussi celle des intercommunalités et des régions. Il y a un sentiment d'assignation à résidence dans certains territoires, où sans voiture on se sent prisonnier. Ce qui a pu se faire, ou se dire sur les voitures, y compris pour des raisons écologiques, est apparu comme la démonstration d'un décalage culturel, qu'on ne comprenait pas que dans certains territoires, comme chez moi dans l'Eure, beaucoup de nos concitoyens ne pouvaient pas vivre sans voiture.
Il y a une volonté de réfléchir aux nouveaux moyens de se déplacer. Elisabeth Borne y travaille avec la loi LOM en orientant les financements vers les transports du quotidien. La Ministre a d'ailleurs fait voter au Sénat un amendement donnant aux régions la possibilité de reprendre, si elles le souhaitent, les petites lignes de la SNCF. C'est une réponse concrète.
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EN CHIFFRE
2 milliards d'euros. Montant des crédits d'investissements accordés par l'État aux collectivités chaque année.
