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Patronat et syndicats ont trouvé un terrain d'entente, mardi soir, pour mieux réparer les conséquences des accidents du travail des salariés.
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Le patronat et les syndicats sont parvenus, dans la soirée de mardi, à un projet de position commune pour relancer leur accord de juin 2023 sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale, bloqué par un problème de transposition législative.
L'accord de mai 2023 devait voir l'une de ses dispositions, concernant la rente versée aux salariés victimes d'un accident de travail ou d'une maladies professionnelle, transposée dans le budget de la Sécurité sociale (LFSS) 2024, voté par le Parlement à l'automne 2023. Mais cette transposition n'avait pas pu avoir lieu, le gouvernement proposant une rédaction critiquée par des associations de victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, et par des syndicats.
Devant le blocage, les signataires de l'accord avaient repris les négociations pour arriver à une version plus précise. Selon le patronat et les syndicats, un « relevé de décisions » a pu être finalisé mardi soir et va être soumis à l'approbation des différentes organisations patronales et syndicales, puis envoyé au gouvernement pour une transcription dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Isabelle Mercier, négociatrice pour la CFDT, a de son côté indiqué qu'elle « porterait un avis favorable » sur le texte. « Nous améliorons la réparation de manière importante » pour les accidents du travail et maladies professionnelles, et il y a des « avancées importantes » comme notamment « la prise en charge du besoin d'accompagnement » des personnes après un accident ou une maladie professionnelle, a-t-elle dit.
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La CGT, qui avait signé l'accord de juin 2023, a indiqué de son côté qu'elle « allait prendre le temps d'évaluer le texte pour mesurer ce que les salariés » concernés par l'accident du travail ou la maladie professionnelle « auront à y gagner », selon les mots de son négociateur Denis Gravouil.
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Syndicats et patronats veulent reprendre la main sur la gestion de la branche AT-MP de la Sécurité sociale, pour en répartir eux-mêmes les excédents. En 2023, cette branche quasiment intégralement financée par des cotisations patronales était en excédent de 1,4 milliard d'euros. Dans un contexte de déficits publics importants au regard des engagements européens, le gouvernement de son côté tente de limiter au maximum les dépenses.
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Selon l'Observatoire santé publique de la Mutualité française, les seniors sont particulièrement touchés par les incapacités permanentes ou les décès liés à des accidents du travail. En chiffres, 41% des incapacités permanentes et 58% des décès, qui résultent d'un accident du travail, concernent une victime âgée de plus de 50 ans. Seule bonne nouvelle, le nombre d'accidents du travail diminue avec l'âge. Les plus de 50 ans représentent 25% des accidents du travail totaux, alors que ces travailleurs seniors constituent 29% des salariés.
(Avec AFP)
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