Aide juridictionnelle : Taubira se plie aux demandes des avocats

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Christiane Taubira a annoncé sa décision à l'issue d'une réunion avec les représentants des avocats, en grève depuis vendredi.
Christiane Taubira a annoncé sa décision à l'issue d'une réunion avec les représentants des avocats, en grève depuis vendredi. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
La ministre de la Justice a renoncé à l'idée de financer l'aide juridictionnelle, qui permet l'accès à la justice des plus démunis, par un prélèvement sur des fonds gérés par les avocats. Cette mesure aurait permis de récolter 5 millions de plus.

La ministre de la Justice fait marche arrière. Confronté à la grogne des avocats, en grève depuis vendredi, le gouvernement renonce à financer l'augmentation du budget de l'aide juridictionnelle par un prélèvement sur les intérêts de fonds placés dans des caisses gérées par les avocats (Carpa).

A l'issue d'une rencontre avec les représentants de la profession, la première depuis le début de la grève, Christiane Taubira a annoncé mercredi 21 octobre:

"Ce que nous avons acté au terme de près d'une heure trente de réunion, c'est (...) que nous puissions avoir une discussion avec le Sénat pour présenter un amendement qui supprime cette disposition".

Un système "à bout de souffle"

Le budget de l'aide juridictionnelle, qui permet aux plus démunis d'accéder aux services d'un avocat, sera donc ramené à 400 millions en 2016, contre 405 prévus dans le projet de réforme. Pour financer le dispositif, quelques cinq millions d'euros devaient en effet être prélevées sur les Carpa en 2016, suivis par dix millions en 2017.

Mercredi matin, Christiane Taubira avait encore justifié le bien-fondé de sa réforme, arguant d'un système "à bout de souffle" et qui "va s'effondrer".

La grande majorité des barreaux en grève

Par cette annonce, la ministre de la Justice satisfait une des principales revendications des avocats. Engagé il y a une semaine pour protester contre le projet de réforme de l'aide juridictionnelle, le mouvement de grève des avocats était suivi mardi par "148 des 164 barreaux de France", selon un pointage du Conseil national des barreaux (CNB), qui représente l'ensemble des avocats français.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 22/10/2015 à 9:16 :
l'idée n'était pourtant pas mauvaise quand on voit les barèmes des honoraires pratiqués par les par les avocats fiscalistes et les avocats d'affaires une petite ponction sur ces sommes pour fiancer l'aide juridictionnelle n'aurait rien de scandaleux. Ce genre d'avocats fait perdre à la société des centaines de millions d'euros au nom de l'optimisation fiscale (en parlant vrai fraude fiscale organisée!) une petite ponction ne les mettrait pas sur la paille! mais c'est trop demander! De même quand vous voyez a plus petit niveau des statuts de société facturé par des avocats à 3000 € (alors qu'on les trouve gratos sur le site APCE!). de plus cette aide juridictionnelle risque au final de servir par exemple a défendre nos chers gens du voyage en faisant annuler des condamnations pour vice de forme ou non lieu qui sont le fonds de commerce de nos chers maîtres.
a écrit le 22/10/2015 à 9:15 :
Un journaliste sérieux pourrait-il nous expliquer ce qu'est la CARPA? Ces fonds n'appartiennent pas aux avocats mais à leurs clients et il n'est pas toujours facile de les récupérer. A combien se montent les intérêts et que deviennent-ils?
a écrit le 21/10/2015 à 22:34 :
Il est clair que les avocats sont "comme" tout le monde : les rentiers, les zinvestisseurs et les garagistes. En effet, ils mentent autant. Défendons la caste : les us le veulent...
a écrit le 21/10/2015 à 19:07 :
La justice de bourgeois!
Expliquez-moi comment voulez-vous vous défendre avec un avocat commis d'office
Alors que vous savez d'avance que vous êtes déjà condamné
Par contre quand il Sagi d'un homme politique la justice n'est pas là même on ne va pas casser la porte un homme politique à 6h du matin par contre celle du pauvre homme ont mais tous les moyens!
pour ma part la justice est aussi pitoyable que ce gouvernement...
continuer à jouer les sourds face aux citoyens continuer à protéger vos politiciens tôt ou tard cela va se retourner contre vous!
Je veux une justice impartiale et une justice libre qui ne fasse plus partie du gouvernement une justice indépendante voilà ce que j'aimerais plus de cellules Vip finis tout ça...

égale à égale
a écrit le 21/10/2015 à 18:59 :
Normal, les avocats vont avoir du boulot pour défendre les gens du voyages qui bloquent les autoroutes, la gare de Castres, qui saccagent Moirans à quand un campement au Trocadéro ???

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