Aides aux entreprises : fin du dispositif "coûts fixes", les PGE prolongés jusqu'en juin 2022

Le dispositif d'indemnisation des coûts fixes des entreprises toujours pénalisées par la crise sanitaire s'arrêtera en novembre, a annoncé le gouvernement, à l'issue d'une réunion à Bercy avec les secteurs concernés (hôtellerie, restauration, tourisme, salles de sport, évènementiel, commerces). L'exécutif a également déposé un amendement ce lundi dans le projet de loi de finances 2022 pour prolonger les prêts garantis par l'Etat de 6 mois, jusqu'en juin prochain.
Grégoire Normand

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L'arrêt de ce dispositif, qui illustre un peu plus la fin de la politique du quoi qu'il en coûte, intervient un mois après celui du versement du fonds de solidarité, principale mesure de soutien d'urgence aux entreprises, mise en place dès le début de la crise en mars 2020.
L'arrêt de ce dispositif, qui illustre un peu plus la fin de la politique du "quoi qu'il en coûte", intervient un mois après celui du versement du fonds de solidarité, principale mesure de soutien d'urgence aux entreprises, mise en place dès le début de la crise en mars 2020. (Crédits : Benoit Tessier)

La fin du "quoi qu'il en coûte" se concrétise. A l'issue d'une réunion à Bercy vendredi dernier, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et la ministre du Travail Elisabeth Borne ont pris la décision importante de mettre fin au dispositif "coûts fixes". Après l'extinction du fonds de solidarité, l'exécutif avait annoncé le prolongement de cette mesure au mois d'octobre destinée à prendre en charge certaines factures dans les secteurs économiques toujours empêtrés par la crise. Il s'agissait des entreprises situées dans les secteurs S1 et S1 Bis. Ces domaines regroupent des sociétés dans la restauration, l'hôtellerie, l'événementiel mais aussi les remontées mécaniques, les agences de voyage ou encore les sociétés de transport.

Bercy justifie cette décision "par une reprise forte de l'activité économique" dans le communiqué. Dans le budget 2022, le gouvernement table sur une croissance du produit intérieur brut de 6,25% en 2021, s'alignant ainsi avec l'Insee et la plupart des instituts de prévision. "Nous avons retrouvé le niveau d'activité économique que nous avions avant la crise plus tôt que prévu, la France a crée 500.000 emplois sur l'année passée et la croissance devrait être de 4% en 2022" a déclaré Bruno Le Maire lors d'une réunion à Bruxelles ce lundi.

Si les chiffres de croissance ont été révisés à la hausse, certains secteurs sont loin d'avoir retrouvé leur niveau d'activité d'avant crise. C'est par exemple le cas de l'industrie manufacturière frappée par les difficultés d'approvisionnement et la flambée des prix des matières premières et de l'énergie. A cela s'ajoute l'augmentation des contaminations de Covid en France et dans quelques grands pays comme l'Allemagne. Emmanuel Macron s'apprête à prendre la parole dans une adresse aux Français ce mardi 9 novembre à la suite d'un conseil de défense sanitaire.

Du "cas par cas" au traitement automatique

En annonçant la fermeture du robinet des aides à la fin de l'été, le gouvernement a apporté des précisions sur son changement de doctrine en matière de soutien aux entreprises. Il s'agissait principalement de passer du quoi qu'il en coûte au sur-mesure pour les secteurs les plus fragilisés. Le ministre de l'Economie avait expliqué fin août que "le dispositif du fonds de solidarité est forfaitaire. Le dispositif coût fixe prendra plus de temps. Il faut des factures, des pièces comptables. Avec ce dispositif, l'instruction du dossier prendra plus de temps. Avec le fonds de solidarité, l'instruction était automatique. L'indemnisation était très rapide."

Face à l'allongement de traitement des dossiers pour le dispositif coût fixe au cours du mois d'octobre, le locataire de Bercy a ainsi "annoncé que tous les dossiers [en cours] d'un montant inférieur à 30.000 euros soit environ 60% des dossiers, seront désormais traités de manière automatique pour accélérer le versement de l'aide." Le gouvernement est finalement revenu sur un traitement automatisé des dossiers en cours pour les dossiers financiers de moindre ampleur. En revanche, cela signifie qu'il continuera d'étudier au cas par cas, les plus gros dossiers. Pour les territoires d'outre-mer encore concernés par de fortes mesures de restriction, le ministère des Finances a assuré que les dispositifs d'accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) sont maintenus sans modification.

Les prêts garantis par l'Etat (PGE) prolongés de six mois

Les prêts garantis par l'Etat seront prolongés jusqu'à l'été 2022 a annoncé le ministre de l'Economie ce lundi matin. Cette mesure qui devait s'arrêter à la fin du mois de juin dernier a été prolongé à deux reprises au cours des six derniers mois. Elle devait prendre fin en décembre prochain avant d'être prolongé de six mois jusqu'à la fin du mois de juin 2022. L'exécutif français a déposé ce lundi un amendement en ce sens au projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022).

Cet allongement doit cependant attendre le feu vert des services de la Commission européenne. Selon le dernier tableau de bord de Bercy, près de 700.000 prêts garantis par l'Etat ont été accordés depuis le début de la crise pour un montant de l'ordre de 140 milliards d'euros. Beaucoup de demandes de prêts (plus de 500.000) ont été réalisées pendant le premier confinement au printemps 2020.  Une grande majorité des demandes de prêts concerne les très petites entreprises (87%) et les PME (6%).

A l'inverse les grandes entreprise ont relativement peu sollicité leur banque. Elles ne représentent que 0,01% du total des entreprises recensées. Alors que le remboursement des prêts garantis par l'Etat approche au 31 décembre prochaine, la crainte d'une hausse des faillites dans les secteurs les plus fragiles pourraient se matérialiser. Pour l'instant, la catastrophe tant redoutée n'a pas eu lieu mais la disparition de certaines aides pourrait faire des dégâts.

Lire aussi 5 mn"La période entre la fin des aides et le remboursement des PGE va être cruciale"

Grégoire Normand

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Commentaires 8
à écrit le 09/11/2021 à 9:07
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Ouf les restaurants vont enfin ouvrir plus de 3 ou 4 jours par semaine

le 09/11/2021 à 11:10
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Ah oui c est vraiment essentiel pour le pays … lol. Métro et sodexho vont pouvoir reprendre leurs livraisons de bouff industrielle…on est vraiment content … il est temps que ce secteur fasse son ménage entre les vrais restaurateur et les autres …

à écrit le 09/11/2021 à 8:48
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tel ponce pilate, il 'en lavera les mains...

à écrit le 09/11/2021 à 8:18
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La dictature sanitaire et sa cohorte de thuriféraires eux par contre sont toujours là et bien là. Attention la cinquième vague arrive c'est horrible les hôpitaux sont débordés on va tous mourir venez vous faire pucer le plus rapidement possible afin ...

le 09/11/2021 à 11:03
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Opinion très personnelle qui ne correspond pas à d autres réalités: dans mon entourage 3 personnes ont contracté le covid de dernier mois - tous non vaccinés - je n plus atteind à moins de 30 ans …

le 09/11/2021 à 11:05
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Opinion très personnelle qui ne correspond pas à d autres réalités: dans mon entourage 3 personnes ont contracté le covid de dernier mois - tous non vaccinés - je n plus atteind à moins de 30 ans … le pass sanitaire est essentiel d autant que tous le...

le 09/11/2021 à 11:06
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Opinion très personnelle qui ne correspond pas à d autres réalités: dans mon entourage 3 personnes ont contracté le covid ce dernier mois - tous non vaccinés - le plus atteint jà moins de 30 ans … le pass sanitaire est essentiel d autant que tous l...

le 09/11/2021 à 14:18
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@ Oui c'est mal ce que j'écris brehat, c'est trop méchant alors que bambi et peter pan vont se marier au fabuleux pays imaginaire. Trois trollages par contre c'est vraiment trop je signale les trois hein vu que tu ne dis rien ce n'est que je suis méc...

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