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De nombreux élus, en bord de mer ou dans les grandes villes, s'alarment en effet de la pénurie de logements dans leurs territoires et ciblent particulièrement l'explosion du nombre d'Airbnb.
Patrick Batard / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
[Article publié le mardi 29 octobre 2024 à 7h10, mis à jour à 12h54] Louer sa résidence à une clientèle de passage risque d'être bientôt financièrement moins intéressant. Réunis lundi en commission mixte paritaire, sept parlementaires de la majorité et sept issus des rangs de l'opposition ont en effet réussi à s'entendre pour réécrire une proposition de loi visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques.
Le Sénat devrait adopter le texte le 5 novembre et l'Assemblée le 7.
Sur l'un des principaux points durs, la fiscalité, actuellement plus favorable à la location touristique de courte durée qu'à la location nue de longue durée, les députés ont obtenu un demi-succès. L'abattement dont bénéficient les propriétaires de meublés de tourisme classés et de chambres d'hôtes devrait descendre de 71% à 50%, avec un plafond abaissé à 77.700 euros. Pour les meublés de tourisme non classé, l'abattement devrait passer de 50% à 30% - comme pour la location nue - avec un plafond à 15.000 euros.
Interrogée par l'AFP, la députée LFI Aurélie Trouvé a ainsi regretté que l'Assemblée ait fait l'essentiel des efforts et que le compromis proposé par les députés pour l'abattement des meublés classés, à 40%, ait été écarté par le Sénat.
De nombreux élus, en bord de mer ou dans les grandes villes, s'alarment en effet de la pénurie de logements dans leurs territoires et ciblent particulièrement l'explosion du nombre d'Airbnb, favorisée par cette fiscalité.
Les sénateurs ont aussi accepté de permettre aux communes de limiter, si elles le souhaitent, à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée aux touristes de passage.
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Autre point de désaccord entre le Sénat et l'Assemblée : la question de l'obligation du diagnostic de performance énergétique. Les nouveaux meublés de tourisme seront soumis au calendrier ordinaire, le « stock » obtenant un délai de dix ans, au lieu de cinq pour parvenir à l'étiquette énergétique D, soit la version du Sénat. « Il y a eu un lobby de la montagne et de la mer extrêmement présent sur l'ensemble du texte », a observé Iñaki Echaniz. Le texte de la CMP entérine d'autres évolutions plus consensuelles entre députés et sénateurs, visant à octroyer un plus grand pouvoir de régulation aux maires, comme aux copropriétés.
Les hôteliers ont réagi à cet accord ce mardi en saluant le texte adopté. À leurs yeux, il « constitue une réponse équilibrée aux besoins de nos concitoyens et aux impératifs économiques du secteur de l'hôtellerie », a déclaré dans un communiqué Véronique Siegel, présidente de la branche hôtellerie de l'Umih, première organisation patronale du secteur.
Un enthousiasme partagé par le président de l'Association pour un tourisme professionnel (Atop), think tank de professionnels du tourisme. « C'est le sentiment d'avoir enfin été entendus qui prédomine. Ce texte représente une avancée majeure pour un meilleur encadrement et a une portée non seulement sur l'écosystème touristique, mais sur la vie de la cité », s'est réjoui Patrick Hayat.
De son côté, Airbnb, dont la France est le deuxième marché, a déploré cette proposition de loi. « Nous regrettons l'addition de mesures ciblant la location occasionnelle qui n'auront aucun effet sur les déséquilibres du marché locatif. Bien que nous n'anticipions pas un impact notable sur notre activité, la baisse de la fréquence à laquelle les Français peuvent louer en courte durée leur logement risque de nuire à de nombreuses familles », a indiqué le groupe dans une déclaration transmise à l'AFP.
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La plateforme souligne que le cadre législatif actuel permet à 4.000 villes françaises de prendre des mesures pour encadrer les locations de courte durée. Comme le changement d'usage avec ou sans compensation ou encore l'enregistrement. Mais « seules 350 villes s'en sont saisies ces dernières années », regrette-t-elle. Airbnb se dit par ailleurs favorable à « la mise en place de règles proportionnées dans de nombreuses villes de France ».
(Avec AFP)
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