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L'accord relève notamment de deux ans les bornes d'âge à partir desquelles les chômeurs seniors bénéficient d'une durée d'indemnisation plus longue (Photo d'illustration)
Stephane Mahe
Soulagement pour les syndicats et le patronat. L'accord déniché en novembre sera agréé par le gouvernement, même censuré, dans le cadre de la gestion des affaires courantes, selon un arbitrage rendu ce mercredi, a indiqué à l'AFP une source proche du gouvernement. Une mesure de l'accord qui prévoyait de réduire les indemnités des travailleurs frontaliers - calculées sur la base de leurs salaires perçus à l'étranger et souvent bien plus élevés qu'en France -, a finalement été abandonnée pour des raisons juridiques, a-t-on appris de sources parlementaires.
« Les indemnités chômage des frontaliers ne seront pas réduites », s'est félicitée dans un communiqué la députée de la Moselle Isabelle Rauch (Horizons) qui précise avoir eu lors d'un échange mardi avec la ministre du Travail Astrid Panosyan l'assurance que « cette piste était définitivement abandonnée, car elle serait entachée d'inconstitutionnalité ».
La sénatrice de Meurthe-et-Moselle Véronique Guillotin (RDSE, centriste), qui a également participé à l'échange avec la ministre, a salué elle aussi dans un communiqué séparé « le retrait d'une mesure discriminatoire » tout en apportant son « plein et entier soutien au gouvernement français dans la poursuite des négociations au niveau européen et au niveau bilatéral, afin d'aboutir à la révision du règlement » sur l'assurance chômage des travailleurs frontaliers.
La décision sur les frontaliers « ce n'est pas central. Ça ne doit pas remettre en question le contenu global de l'accord et la nécessité de l'agréer le plus rapidement possible », a déclaré à l'AFP la secrétaire générale de la CFDT, Marylise Léon, dont l'organisation est signataire de l'accord, en marge d'une table ronde sur les discriminations contre les seniors en emploi.
La nomination rapide d'un nouveau gouvernement avant l'entrée en vigueur des nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs au 1er janvier pourrait toutefois rebattre les cartes, si celui-ci décidait de ne pas agréer l'accord. L'accord relève notamment de deux ans les bornes d'âge à partir desquelles les chômeurs seniors bénéficient d'une durée d'indemnisation plus longue.
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Avant que le gouvernement Barnier ne redonne la main aux partenaires sociaux, le gouvernement de Gabriel Attal avait préparé au printemps un décret prévoyant un durcissement unanimement dénoncé par les syndicats des conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Mais ce décret n'avait finalement pas été pris suite à la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin.
(Avec AFP)
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