Assurance-chômage : échec total des négociateurs, l'Etat reprend la main

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(Crédits : Reuters)
Motif de la brouille entre partenaires sociaux : la lutte contre la multiplication des contrats courts. Patronat et syndicats ont échoué à trouver une solution notamment sur le problème de la précarité des travailleurs les plus précaires. Une autoroute s'ouvre maintenant pour le gouvernement qui va reprendre les rênes sur ce dossier. Non seulement, un coup de bambou pour le principe du paritarisme... mais aussi, côté syndical, la crainte de voir réduits certains droits pour les chômeurs, ou côté patronal, l’inquiétude de nouveaux coûts pour les entreprises.

Les organisations patronales et syndicales ont conclu leur dixième séance de négociation sur la réforme de l'Assurance chômage par un constat d'échec total. Motif de la discorde : le système de bonus-malus sur les contrats courts.

Pour mémoire, cette réforme de l'assurance-chômage est censée permettre de :

  • réaliser des économies entre 3 milliards et 3,9 milliards d'euros sur trois ans,
  • réviser les règles du cumul emploi-chômage, et
  • enrayer l'abus des contrats de travail courts.

Ce troisième point, justement, était cardinal pour les syndicats qui avaient fait du bonus-malus, une condition sine qua non de leur participation aux négociations. Lesquelles n'auront donc abouti qu'à une impasse.

Le Medef accuse les syndicats d'avoir fait échouer les négociations

Pour le négociateur du Medef, Hubert Mongon, la responsabilité de cet échec incombe aux organisations syndicales. Ce sont elles, selon lui, qui "ont fait part de leur volonté de mettre fin à ces discussions", malgré les propositions du patronat. Lequel patronat, résolument opposé à la mise en place d'un système de bonus-malus, n'a cependant pas cédé un pouce de terrain non plus.

"Nous faisons le constat aujourd'hui que nous ne pouvons trouver de points de convergence", a déclaré le négociateur du Medef, Hubert Mongon, à l'issue de la rencontre.

"Forfait de 5 euros": les syndicats fustigent une "mesurette" du Medef

Hubert Mongon, pour éviter ce système de bonus-malus (consistant à moduler les cotisations patronales en fonction du recours aux contrats de travail de courte durée - un dispositif "mortifère pour l'emploi" selon lui) avait fait une ultime proposition : le négociateur du Medef proposait un "forfait" de cinq euros payé par les entreprises recourant aux contrats courts, pour financer la formation des salariés précaires ou leur mobilité.

"Des mesurettes", a dénoncé Denis Gravouil, de la CGT. "Nous n'avons même pas voulu l'analyser", a renchéri Michel Beaugas, de Force ouvrière. "Il n'y a aucune consistance dans la mesure", a ajouté Eric Courpotin, de la CFTC. Selon des calculs de FO, le volet malus n'aurait concerné que 18% des entreprises, principalement de grande taille, dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et de l'hébergement médico-social.

"Clairement, on ne partage pas la vision qu'ils peuvent avoir de la nécessité de faire des économies", a pour sa part dit Marylise Léon, de la CFDT.

Un coup de bambou pour le principe du paritarisme

Patronat et syndicat s'inquiètent cependant des conséquences de cet échec, qui ouvre toute grande la voie au gouvernement pour reprendre les rênes de l'assurance-chômage.

"On acte la fin d'une époque", dit-on à la CFE-CGC. "Le paritarisme (...) prend un coup important", a renchéri Patrick Liebus, de l'U2P (syndicat des artisans).

Le gouvernement en position d'arbitre

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a pris acte de ce constat d'échec et annoncé la reprise en main des négociations par le gouvernement en ces termes :

"Je regrette vraiment vivement que cette négociation se soit conclue par un échec", a-t-elle déclaré à Reuters mercredi soir, ajoutant : "La loi a prévu qu'en cas d'échec des négociations des partenaires sociaux c'est à l'Etat de définir les règles. Donc, bien sûr, nous prendrons nos responsabilités et j'annoncerai dans quelques jours quels sont les éléments de méthode, de calendrier et la manière dont on va s'y prendre."

La ministre du Travail s'était dit prête à agir par décret pour réduire le travail précaire. Mais les syndicats craignent que les demandeurs d'emploi ne deviennent une "simple variable comptable".

Que décidera le gouvernement ?

La CFE-CGC s'inquiète notamment du retour de la dégressivité des allocations chômage consistant à plafonner celles des cadres gagnant un certain revenu, comme proposée par l'exécutif.

Le patronat dit, pour sa part, s'inquiéter pour l'emploi. "Nous serons attentifs à ce que le gouvernement, dans les décisions qu'il aura à prendre, respecte strictement les éléments figurant dans ce document de cadrage", qui ne reprend pas le terme de "bonus-malus", a ainsi dit Hubert Mongon.

Réunion tripartite demandée par le patronat et la CFDT

Les organisations patronales et la CFDT ont demandé une rencontre tripartite avec la ministre du Travail pour être associés aux décisions qui seraient prochainement prises.

Une requête à laquelle l'Élysée a répondu en disant que, en cas de décret, le ministère du Travail avait bien l'intention de concerter l'ensemble des acteurs concernés.

Pour Raymond Soubie, ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy et président du cabinet de conseil Alixio, la négociation avait peu de chance d'aboutir.

"Le gouvernement a envoyé un document de cadrage qui fait deux demandes principales : l'une n'a jamais été acceptée par le patronat (...), l'autre pose des problèmes aux syndicats puisqu'il s'agit de faire des économies (...), ce qui veut dire réduire un certain nombre de droits pour les chômeurs", dit-il.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 22/02/2019 à 18:01 :
Entendre Macron accuser les syndicats de ne pas savoir négocier... on se pince.

Maintenant, puisque Macron se targue de devoir "reprendre les choses en main"... il devra assumer seul les conséquences politiques de ses décisions. La lettre de cadrage présidentiel avait volontairement rendu un deal impossible, et ce qui devait arriver est arrivé.

Les syndicats, y compris la CFDT qui semblait avoir repris un peu de sympathie pour lui, et le MEDEF plutôt favorisé jusqu'ici, ne lui feront pas de cadeau.

Macron voulait de la démocratie directe en se débarrassant des syndicats, il va en avoir, maintenant c'est aux manifestants qu'il va devoir rendre des comptes....
Réponse de le 22/02/2019 à 19:26 :
Les problèmes en France ne datent pas de l’élection de MMacron.
Ces mêmes syndicats sont là depuis 50 ans : si aujourd’hui il y a des problèmes, ils sont aussi responsables de n’avoir pas défendu les droits des travailleurs.

Bref ce genre de débat est stérile , c’est dommage que personne ne veut construire , j’ai l’impression que tout le monde veut casser.

Tout ça parce que ceux avant n’ont pas pris leur responsabilité par rapport à leur erreur de gestion : c’est trop facile de «  tout faire porter à M.Macron «  et surtout ce n’est pas juste.

C’est pour ça que le dialogue est important et dans le calme et le respect de tous et toutes.
a écrit le 22/02/2019 à 11:12 :
Le MEDEF a fait capoter les négociations, parce qu'il sait que le gouvernement est pro business. Il ira dans le sens des patrons, en laissant les miettes aux syndicats.
Double peine pour les syndicats, affaiblis par l'échec des négociations et sûrement fragilisés
Par les futures orientations de l' État. Le paritarisme a du plomb dans l'aile, bien dans la logique libérale Macronienne.
a écrit le 22/02/2019 à 9:16 :
"l'Etat reprend la main"

Ha parce que depuis deux ans il l'aurait déjà eu la main sur quelque chose l'État ?

Ok... et sur quoi svp ? Benalla ? Le chômage ? La croissance ? L'Europe ? L'économie ? La politique ? LA diplomatie ? Le commerce ?

Non vraiment faut que vous m'aidiez parce que je ne vois pas du tout...
Réponse de le 22/02/2019 à 10:15 :
Déjà nous avons la «  chance de débattre et de communiquer même si c’est dure »

Moi je me souviens pas qu’avec les autres nous avions ce droit .
49-3...
Certaines Loi votées le 23 /12..

De toute manière, avec le dialogue faut que ça commence à bouger ,
Changer de leader ça va nous faire revenir en arrière ( perte de temps)

Moi j’en ai marre de voire des gens qui pouvaient changer les choses et qui n’ont rien fait

Les autres n’ont rien fait , juste augmenter leur salaire

Ce qui compte c’est le résultat pour tous et toutes : une cohésion sociale.
Réponse de le 22/02/2019 à 11:19 :
"Moi j’en ai marre de voire des gens qui pouvaient changer les choses"

Oui mais faut quand même me dire en quoi vous voyiez chez les LREM, à savoir des hauts fils de, pouvant "changer" les choses svp !?

Comment voulez vous que la filiation oligarchique fasse mieux que l'oligarchie en place ? Cela ne peut qu'au contraire s'empirer sans arrêt à moins d'imposer à ses enfants d'en baver plus que l'on en a bavé ce qui n'arrive plus jamais les riches ayant même oublié pourquoi et comment ils régnaient.
Réponse de le 22/02/2019 à 13:15 :
"Moi j’en ai marre de voire des gens qui pouvaient changer les choses"

Des noms svp !? La prochaine fois vous m'en parlez et je vous éviterais très vite les illusions hein.


ET merci de valider ce commentaire bordel.
Réponse de le 22/02/2019 à 13:37 :
Un fils de ou personne , peu important ( c’est un jugement de valeur)

L’important c’est le statut , le devoir et le droit, dans la mesure que la personne accepte son statut il a des devoirs et des droits.

Les personnes qui s’engagent en politique ont des devoirs et des droits face aux populations.

Si c’était facile , tout le monde deviendrait Président...

Moi , j’ai confiance à M. Macron, quoi que pensent les autres.( j’assume)
Réponse de le 22/02/2019 à 16:52 :
"Un fils de ou personne , peu important ( c’est un jugement de valeur)"

Absolument pas, c'est une analyse primordiale, vous ne vous adressez pas à un fils de au potentiel financier colossal et à la capacité de réseau phénoménale comme vous vous adressez à mon pote Fred par exemple hein...

ALors que c'est quelqu'un qui devrait encore plus travailler que les autres pour réussir, ce qui arrive souvent aux états unis, en europe c'est le fils à qui on achète le diplôme pour qu'il ai un bon boulot en contrepartie on à de quoi offrir.

Vous ne trouvez pas que toutes ces informations ont quand même une sacrée importance vous quand il faut faire affaire avec eux ?

Si vous n'êtes pas en mesure de comprendre cette différence fondamentale vous n'êtes pas en mesure d’appréhender mes commentaires en effet.

Je vous invite donc à les éviter, c'est facile je n'ai qu'un seul et unique pseudonyme, merci d'avance.
a écrit le 21/02/2019 à 15:25 :
On ne peut être réformateur en édictant une nouvelle morale avec des bonus-malus. La République de France est un Etat de droit, pas un Etat religieux dont les prêtres sortent de l'ENA.
a écrit le 21/02/2019 à 14:10 :
La dette a 33 milliards euros qui l'Enedic doit rembourser a l'etat donc le contribuable, ils font commencer a rembourser quand?
a écrit le 21/02/2019 à 13:33 :
Ben voilà, c'est MAINTENANT qu'il faut que les Gilets Jaunes se manifestent (les vrais, pas les casseurs !).
a écrit le 21/02/2019 à 13:21 :
Très sincèrement il faudrait que le gouvernement mette en place le retour de la dégressivité pour les personnes touchant une allocation supérieur a 1350 euros par mois. Il faut en finir avec les 2 ans de permission de toucher l'allocation chômage et le mettre a 1 an grand maximum. Bien évidemment il faut que l'argent récupéré puisse permettre a augmenter la prime d'activité pour favoriser les travailleurs pauvres.
En ce qui concerne le bonus malus, il doit être mis mais seulement pour les entreprises ayant plus de 50 salariés.
Nous pouvons très bien créer un nouveau système de protection sociale avec une sorte de revenu de base décent et cumulable jusqu'à un certain salaire pour a la fois éradiquer l'extrême pauvreté et encourager le travail.
Il faudrait aussi augmenter la CSG pour les retraités gagnant plus de 2600 euros par personne et par mois et baisser la CSG pour les retraités gagnant moins de 2000 euros par mois.
Il faut revoir aussi en profondeur l'impôt des sociétés et aussi modifier l'impôt sur le revenu en mettant au moins 9 tranches d'impôt équitables tout en baissant l'impôt sur la première tranche. Il faut un impôt sur le revenu individuel et non un impôt familiale.
Il faudrait aussi nationaliser les logements sociaux pour baisser le prix des loyers.
Il y a énormément de chose a faire mais il faudrait avoir un énorme courage.
a écrit le 21/02/2019 à 12:53 :
VA t on revoir les privileges des intermittants du spectacle puis les chasseurs de primes du licenciement conventionnel ;;;puis les stages bidons pour financer le syndicats les caisses ne seraient pas en deficit et les vrais chomeurs pourraient etre forme correctement
a écrit le 21/02/2019 à 12:17 :
Peut être qu’il faudrait arrêter le ballet classique de l’Autruche depuis 40 ans ?

Avec un chômage aussi préoccupant, diviser les gains , être moins matérialiste, donner des subventions aux entreprises qui forment et font des CDI après 12 mois de CDD généralisée ( loi pour tous publique comme privé)

Au bout d’un moment faut dire stop et vraiment passer à l’action , non ?
a écrit le 21/02/2019 à 11:54 :
En tout cas on sait que tout sera fait pour que les mégas riches gagnent de l'argent ou du moins si on peut vraiment pas faire mieux, si on y est vraiment obligé, de ne rien perdre.

Parce que c'est bien ça qui est important hein les benêts ?!
a écrit le 21/02/2019 à 11:53 :
Il est vraiment regrettable que les représentants des acteurs économiques abandonnent leurs rôles à des gouvernements qui, sous prétexte de pseudo-social, ont conduit la France là où elle est.
a écrit le 21/02/2019 à 11:24 :
Les titulaires de CDD bénéficient d'une prime de précarité de 10% qui rappelons le était de 6% auparavant. Puisque ce sont les bénéficiaires des indemnités pourquoi ne pas transformer tout ou partie de cette prime en assurance chômage. Je ne vais pas me faire beaucoup d'amis mais l'objet de cette prime est très discutable, dans la mesure où l'ouverture ds droits à chômage est généreuse.
Un autre point. On voudrait que l'entreprise supporte le poids de la solidarité. La question qui me vient à l'esprit est ; Est ce sa vocation ?
On veut l'obliger à contracter des CDI, mais si elle n'a besoin que de deux mois de travail pourquoi devrait elle employer quelqu'un en CDI ?
Réponse de le 21/02/2019 à 17:22 :
@gilles
Pour de contrats de moins de 6 mois, l'obligation serait de passer par une boîte d'intérim.
Le bonus-malus pour des CDD n'est que justice. Il n'y a aucune raison à ce que ce soient les allocations chômage qui servent de variable d'ajustement aux entreprises.
a écrit le 21/02/2019 à 11:19 :
Stupéfiant cette désagrégation du paritarisme au moment même où la demande d'une démocratie plus directe agite le pays?

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