Les organisations patronales et syndicales ont conclu leur dixième séance de négociation sur la réforme de l'Assurance chômage par un constat d'échec total. Motif de la discorde : le système de bonus-malus sur les contrats courts.

Pour mémoire, cette réforme de l'assurance-chômage est censée permettre de :

• réaliser des économies entre 3 milliards et 3,9 milliards d'euros sur trois ans,
• réviser les règles du cumul emploi-chômage, et
• enrayer l'abus des contrats de travail courts.

Ce troisième point, justement, était cardinal pour les syndicats qui avaient fait du bonus-malus, une condition sine qua non de leur participation aux négociations. Lesquelles n'auront donc abouti qu'à une impasse.

Le Medef accuse les syndicats d'avoir fait échouer les négociations

Pour le négociateur du Medef, Hubert Mongon, la responsabilité de cet échec incombe aux organisations syndicales. Ce sont elles, selon lui, qui "ont fait part de leur volonté de mettre fin à ces discussions", malgré les propositions du patronat. Lequel patronat, résolument opposé à la mise en place d'un système de bonus-malus, n'a cependant pas cédé un pouce de terrain non plus.

"Nous faisons le constat aujourd'hui que nous ne pouvons trouver de points de convergence", a déclaré le négociateur du Medef, Hubert Mongon, à l'issue de la rencontre.

"Forfait de 5 euros": les syndicats fustigent une "mesurette" du Medef

Hubert Mongon, pour éviter ce système de bonus-malus (consistant à moduler les cotisations patronales en fonction du recours aux contrats de travail de courte durée - un dispositif "mortifère pour l'emploi" selon lui) avait fait une ultime proposition : le négociateur du Medef proposait un "forfait" de cinq euros payé par les entreprises recourant aux contrats courts, pour financer la formation des salariés précaires ou leur mobilité.

"Des mesurettes", a dénoncé Denis Gravouil, de la CGT. "Nous n'avons même pas voulu l'analyser", a renchéri Michel Beaugas, de Force ouvrière. "Il n'y a aucune consistance dans la mesure", a ajouté Eric Courpotin, de la CFTC. Selon des calculs de FO, le volet malus n'aurait concerné que 18% des entreprises, principalement de grande taille, dans les secteurs de l'hôtellerie-restauration et de l'hébergement médico-social.

"Clairement, on ne partage pas la vision qu'ils peuvent avoir de la nécessité de faire des économies", a pour sa part dit Marylise Léon, de la CFDT.

Un coup de bambou pour le principe du paritarisme

Patronat et syndicat s'inquiètent cependant des conséquences de cet échec, qui ouvre toute grande la voie au gouvernement pour reprendre les rênes de l'assurance-chômage.

"On acte la fin d'une époque", dit-on à la CFE-CGC. "Le paritarisme (...) prend un coup important", a renchéri Patrick Liebus, de l'U2P (syndicat des artisans).

Le gouvernement en position d'arbitre

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a pris acte de ce constat d'échec et annoncé la reprise en main des négociations par le gouvernement en ces termes :

"Je regrette vraiment vivement que cette négociation se soit conclue par un échec", a-t-elle déclaré à Reuters mercredi soir, ajoutant : "La loi a prévu qu'en cas d'échec des négociations des partenaires sociaux c'est à l'Etat de définir les règles. Donc, bien sûr, nous prendrons nos responsabilités et j'annoncerai dans quelques jours quels sont les éléments de méthode, de calendrier et la manière dont on va s'y prendre."

La ministre du Travail s'était dit prête à agir par décret pour réduire le travail précaire. Mais les syndicats craignent que les demandeurs d'emploi ne deviennent une "simple variable comptable".

Que décidera le gouvernement ?

La CFE-CGC s'inquiète notamment du retour de la dégressivité des allocations chômage consistant à plafonner celles des cadres gagnant un certain revenu, comme proposée par l'exécutif.

Le patronat dit, pour sa part, s'inquiéter pour l'emploi. "Nous serons attentifs à ce que le gouvernement, dans les décisions qu'il aura à prendre, respecte strictement les éléments figurant dans ce document de cadrage", qui ne reprend pas le terme de "bonus-malus", a ainsi dit Hubert Mongon.

Réunion tripartite demandée par le patronat et la CFDT

Les organisations patronales et la CFDT ont demandé une rencontre tripartite avec la ministre du Travail pour être associés aux décisions qui seraient prochainement prises.

Une requête à laquelle l'Élysée a répondu en disant que, en cas de décret, le ministère du Travail avait bien l'intention de concerter l'ensemble des acteurs concernés.

Pour Raymond Soubie, ancien conseiller social de Nicolas Sarkozy et président du cabinet de conseil Alixio, la négociation avait peu de chance d'aboutir.

"Le gouvernement a envoyé un document de cadrage qui fait deux demandes principales : l'une n'a jamais été acceptée par le patronat (...), l'autre pose des problèmes aux syndicats puisqu'il s'agit de faire des économies (...), ce qui veut dire réduire un certain nombre de droits pour les chômeurs", dit-il.

(Avec Reuters)