Assurance chômage : le calendrier des négociations acté

latribune.fr

Publié le 17 octobre 2024 à 06:15 - Mis à jour le 17 octobre 2024 à 12:18

Les partenaires sociaux auraient jusqu'à mi-novembre pour négocier les régles de l'assurance chômage.

Reuters

Les organisations syndicales et patronales ont convenu mercredi soir d'un calendrier de négociations sur les règles de l'assurance chômage et sur les mesures pour favoriser l'emploi des seniors.

L'ancien gouvernement avait prévu une réforme de l'assurance chômage pour durcir les conditions d'accès et les règles d'indemnisation. Celle-ci avait toutefois été enterrée au soir du premier tour des législatives. Elle reprend désormais son cours ,avec un calendrier de négociations convenu mercredi soir par les organisations syndicales et patronales.

Réunies en visioconférence, les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC) et les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) ont prévu de se retrouver le 22 octobre, à partir de 13 heures. D'autres séances sont ensuite prévues le 29 octobre ainsi que les 4, 8 et 14 novembre. Les pourparlers sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors seront conduits parallèlement.

Pour rappel, l'accord de novembre 2023 avait été signé par la CFDT, FO, la CFTC et les organisations patronales au terme d'une négociation difficile. En revanche, il n'avait pas été validé par le gouvernement, faute de dispositions sur les seniors. Les règles de l'assurance chômage tombant au 31 octobre, un décret de prolongation doit être publié d'ici là, afin d'éviter tout vide juridique et de laisser le temps nécessaire à l'agrément d'un accord. De source syndicale, ce décret de prolongation devrait courir jusqu'au 31 décembre. Sachant qu'il faut six semaines pour un agrément de l'accord, les partenaires sociaux auraient jusqu'à mi-novembre pour négocier. En cas d'échec de la négociation, le gouvernement reprendra la main.

Les partenaires sociaux,« mieux placés »

L'exécutif avait officiellement invité syndicats et patronat la semaine dernière à négocier sur les deux sujets, conformément au souhait exprimé par Michel Barnier dans sa déclaration de politique générale. Le Premier ministre juge les partenaires sociaux les « mieux placés pour apporter des solutions ».

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Dans un courrier, la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet leur indiquait avoir retenu de ses échanges avec les partenaires sociaux « une volonté de reprendre l'accord conclu le 10 novembre 2023 sur l'assurance chômage, pour le compléter notamment des dispositions relatives à l'indemnisation des seniors ». Ce courrier soulignait que « sans remettre en cause la trajectoire financière déterminée dans le document de cadrage du 1er août 2023 (qui avait donné à l'époque le cadre des négociations, ndlr), les partenaires sociaux sont invités à proposer des mesures permettant de générer annuellement 400 millions d'euros d'économies supplémentaires ». La ministre indiquait aussi aux partenaires sociaux « partager le souhait d'avancer sur un assouplissement des conditions d'accès à la retraite progressive », aujourd'hui peu répandues en France.

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